Un salarié peut-il installer sa caravane sur un chantier ?

Il est possible pour l’employeur de loger des salariés dans des installations provisoires telles que des voitures ou des remorques routières à condition que les salariés logent dans des conditions d’hébergement équivalentes aux conditions requises s’ils logeaient dans un local à usage d’habitation (article R4534-146 du Code du travail).

Pour qu’un salarié puisse loger dans sa caravane dans l’emprise d’un chantier, l’employeur doit donc garantir que les conditions de logement sur le terrain respectent les dispositions du Code du travail relatives à l’accès aux sanitaires, à l’électricité, l’eau potable, l’entretien et l’éclairage des voies d’accès notamment.

De plus, il convient de noter que des règles locales d’urbanisme (par exemple, le plan local d’urbanisme – PLU) peuvent imposer des restrictions particulières en matière d’installation de logements mobiles sur certains terrains. Il revient donc à l’employeur de se renseigner au préalable sur ce point auprès de la mairie concernée.