Un silo à mortier est-il soumis à une visite générale périodique ?

Le silo à mortier est en effet un équipement de travail au sens de l’article L4311-2 du Code du travail.

Afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, l‘employeur est tenu de procéder à des vérifications de l’état de conservation et de fonctionnement des équipements de travail aussi souvent que nécessaire, et d’effectuer les opérations d’entretien telles que préconisées dans la notice d’instructions du fabricant. À défaut, il revient à l’employeur de définir les modalités de vérification en fonction des conditions de service et d’utilisation du matériel.

Le montage et le démontage des équipements de travail sont réalisés de façon sûre, en respectant les instructions du fabricant. La remise en service d'un équipement de travail après une opération de maintenance ayant nécessité le démontage des dispositifs de protection est précédée d'un essai permettant de vérifier que ces dispositifs sont en place et fonctionnent correctement (article R4323-14 du Code du travail).

En outre lorsque des transmissions, mécanismes et équipements de travail comportant des organes en mouvement susceptibles de présenter un risque sont en fonctionnement, les travailleurs ne peuvent être admis à procéder à la vérification, à la visite, au nettoyage, au débourrage, au graissage, au réglage, à la réparation et à toute autre opération de maintenance (article R4323-15 du Code du travail).

En cas de non-existence de la notice, nous conseillons à l’employeur de consulter le fabricant pour définir avec lui les conditions de vérification et d'entretien des silos à matériaux et des dispositifs mécanisés reliés à ceux-ci, afin de prévenir d'accidents graves lors des interventions du personnel.

Ces vérifications sont effectuées par une personne compétente appartenant ou non à l’entreprise. Les résultats des vérifications sont consignés sur le registre de sécurité.