Question-Réponse
Un sous-traitant, auto-entrepreneur, qui n'a pas de salarié et qui intervient directement sur un chantier, doit-il rédiger un PPSPS ?
Que l’entreprise sous-traitante ait ou non des salariés, sa présence sur le chantier engendre de la coactivité, et les risques générés doivent être pris en compte dans un PPSPS que le coordonnateur SPS harmonisera avec les autres PPSPS au sein du plan général de coordination (PGC).
C’est le statut d’entreprise, de rang 1 ou sous-traitante, qui engendre la qualification de coactivité, pas le nombre de personnes intervenant.
Date de mise à jour : 27 mars 2023
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