Question-Réponse
Un syndic doit-il désigner un coordonnateur SPS pour un ravalement de façade réalisé par une seule entreprise ?
Non, une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelées à intervenir plusieurs entreprises et/ou travailleurs indépendants (sous-traitants inclus), afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives (coactivité).
Pour qu’il y ait une coordination SPS, il faut donc réunir deux conditions :
- réaliser une opération de bâtiment ou génie civil ;
- présence d'au moins deux entreprises (titulaire, sous-traitant ou travailleur indépendant).
Dans le cas présent, si l’entreprise titulaire s’engage à ne pas faire intervenir de sous-traitant, il n’est pas utile de désigner un coordonnateur SPS puisque les deux conditions ne sont pas réunies.
Date de mise à jour : 17 mai 2024
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