Une aspiratrice est-elle soumise à des vérifications générales périodiques (VGP) ?

L’article R4323-23 du Code du travail indique que certains équipements de travail sont soumis à des vérifications générales périodiques (VGP), et que des arrêtés précisent la périodicité, la nature et le contenu de ces vérifications.

Pour un certain nombre de matériels (hors appareils de levage), il s’agit de l’arrêté du 5 mars 1993, qui mentionne que les « machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté […] sont soumises à des VGP tous les 12 mois.

L’aspiratrice est une machine de terrassement et d’excavation. Néanmoins, ce type d’équipement de travail a été développé après la publication de l’arrêté du 5 mars 1993, et aucun élément ne nous permet de considérer que les excavatrices-aspiratrices y sont soumises.

Cependant, compte tenu des obligations découlant de l’article L4321-1 du Code du travail, qui précise que « les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs […] », nous recommandons que soient effectués des contrôles périodiques de l’état de conservation des équipements de travail non soumis à VGP : les excavatrices-aspiratrices, mais également les finisseurs et l’outillage électroportatif, par exemple.

On pourra ainsi s’assurer que ces équipements de travail ne présentent pas de risques pour la santé et la sécurité de leurs utilisateurs.