Une entreprise a-t-elle l'obligation de montrer son DUERP à son client ?
Il n’existe aucun texte imposant à une entreprise de montrer ou de transmettre son document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) à l’un de ses clients. Si une entreprise décide de le faire, ce n’est que dans une démarche volontaire.
Si l’entreprise ne souhaite pas le montrer, elle n’y est pas obligée. Si le client l'exige comme condition de conclusion du contrat, il appartient au chef d'entreprise de décider s'il souhaite poursuivre la démarche avec le maître d'ouvrage.
Date de mise à jour : 21 déc. 2022