Dernière mise à jour le : 21/03/2018
Les déchets de panneaux photovoltaïques font partie des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques); leur élimination(démantèlement, conditionnement, valorisation) est régie par une directive européenne sur les DEEE.
Les opérations de collecte sont d’ordre logistique, et adressent des problématiques d’emballage, d’étiquetage, de stockage et de transport vers les centres de traitement. Couvertes par la DEEE : elles sont à la charge des fabricants des panneaux photovoltaïques.
Depuis 2007, des fabricants européens de panneaux photovoltaïques se sont regroupés autour de l’association PV Cycle pour organiser la collecte et le recyclage. Des filiales opérationnelles ont été créées dans les différentes pays de l’Union Européenne pour mettre en place le dispositif requis par la DEEE.
En France, le seul éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la prise en charge des panneaux photovoltaïques usagés pour la période 2015-2020 est la sas PV CYCLE France, créée en 2014. Elle a mis en place un système collectif de collecte et de recyclage et accepte tous les panneaux en provenance du marché français, quel que soit leur marque ou leur technologie. Dès lors qu’un producteur souhaite mettre au rebut ses panneaux photovoltaïques, il peut s’adresser à PV CYCLE : http://france.pvcycle.org.
Il conviendra à l’entreprise de questionner l’organisme cité ci-dessus sur les conditions de prise en charge des panneaux photovoltaïques (conditionnement, poids, étiquetage, etc…).
Des mesures devront être prises pour éviter tout risque de casse des panneaux , notamment si palettisation des panneaux, et les palettes devront être stockées dans un local fermé à l’abri des intempéries et de tout risque d’effraction.
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