Question-Réponse
Une entreprise britannique de levage intervenant en France peut-elle réaliser les vérifications de ses engins ou doit-elle respecter les dispositions réglementaires européennes applicables aux opérations de levage ?
Le fait, pour l’entreprise britannique, de vérifier elle-même les engins, ne permet pas de considérer sa vérification comme suffisante au regard des exigences réglementaires applicables en France.
En effet, le Code du travail est plus contraignant que la réglementation européenne. Aussi, il est impératif que ce soit la réglementation française qui soit appliquée.
Dès lors, l’entreprise britannique doit respecter le Code du travail et l’ensemble de la réglementation du travail, en matière d’opérations de levage (articles R4323-22 et suivants du Code du travail, et arrêtés du 1er, 2 et 3 mars 2004).
Ces dispositions s’imposent à tous les employeurs, français ou étrangers, exerçant leurs activités en France.
À noter, les vérifications générales périodiques doivent être réalisées par des personnes « qualifiées » qui, selon l’article R4323-24 :
- sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification ;
- connaissent les dispositions réglementaires afférentes.
Date de mise à jour : 27 mai 2024
Questions en relation
Quelles sont les responsabilités et obligations des différentes parties lors de la location de matériels ou d'engins avec chauffeur ?
Est-il obligatoire d’équiper un véhicule ou un engin de chantier d’un extincteur ?
Les CACES® sont-ils obligatoires pour conduire des engins ?
Le conducteur d'un engin, titulaire d'un diplôme de conduite d'engins, doit-il posséder le CACES® correspondant ?
Des conducteurs (locatiers) ont-ils le droit d'effectuer des tâches autres que le chargement/déchargement sur des chantiers ?
En tant que maître d'œuvre, comment vérifier la conformité d'un engin d'un sous-traitant étranger ?
Faut-il une autorisation de conduite par chantier pour les engins ?
Besoin d'aller plus loin
Vous voulez en savoir plus sur le risque d'effondrement du matériel ?
Consultez le zoom sur le risque
Retrouvez notre catalogue de formation
Accéder
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité