Une entreprise de couverture peut-elle ne pas recourir au régime des intempéries et exiger de ses couvreurs qu’ils montent sur le toit malgré la neige et le gel ?

Le Code du travail interdit le travail sur des toits rendus glissants par les circonstances atmosphériques, sauf s’il existe des dispositifs de protection installés à cet effet (article R4534-94 du Code du travail).

Il interdit également de réaliser des travaux temporaires en hauteur lorsque les conditions météorologiques ou liées à l’environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des travailleurs (article R4323-68 du Code du travail).

En outre, le Code du travail impose à l’employeur de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter les risques lorsque cela est possible (article L4121-2 du Code du travail).

Partant de ces dispositions, qui traduisent de simples notions de bon sens, et sachant que les travaux de couverture correspondent à l’une des activités exposant le plus de salariés aux risques de chutes de hauteur, il semble évident que le travail sur toiture par temps de gel doit être interdit.