Une entreprise de louage et de montage de grues doit-elle produire un PPSPS ?

Tous les travaux qui sont réalisés dans le cadre des opérations de plus de 500 hommes jours doivent être couverts par des PPSPS, quel que soit le statut des entreprises qui les réalisent.
Par contre, seules les entreprises qui ont un contrat de louage d’ouvrage direct avec le maître d’ouvrage ou qui ont un contrat de sous-traitance doivent réaliser un PPSPS. Les prestations des autres entreprises, prestataires ou fournisseurs, sont incluses dans le PPSPS de l’entreprise qui les emploie.
Le problème souvent rencontré est d’arriver à faire la distinction entre le sous-traitant et le prestataire.
Pour ce qui est du statut particulier de la sous-traitance, il convient de rappeler que ce statut permet de bénéficier d’une protection. Cette protection se traduit par la possibilité d’obtenir des paiements directs ou de pouvoir avoir des recours tels que l’action directe. La contrepartie de cette protection est que le statut de sous-traitant n’est pas accordé à n’importe qui. Ainsi, la jurisprudence considère que l’entreprise sous-traitante doit avoir son propre matériel et sa propre autonomie notamment en matière d’encadrement. Elle considère aussi que ce statut ne peut être donné qu’à des entreprises réalisant et engageant leur responsabilité de constructeur sur une partie de l’ouvrage final.
Ainsi, une entreprise qui loue et monte des grues participe à l’ouvrage final mais ne peut être considérée comme sous-traitante car elle ne crée pas une partie de cet ouvrage. Son ouvrage (la grue) est provisoire. Elle ne laisse pas une création sur laquelle elle engage une responsabilité de constructeur (décennale par exemple).
À ce titre, elle n’a pas à transmettre de PPSPS au coordonnateur SPS.
C’est l’entreprise utilisatrice (en général le gros œuvre) qui doit intégrer dans son PPSPS les mesures de prévention à suivre pour le montage de la grue. Comme elle ne les connaît pas forcément, elle a tout intérêt à les demander à l’entreprise qui monte la grue… Cette dernière est donc amenée à produire un document qui ressemble fort… à un PPSPS.