Une entreprise de travail temporaire peut-elle imputer des formations obligatoires de travailleurs intérimaires aux entreprises utilisatrices ?

Les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices (EU) disposent d’obligations de formation distinctes pour prévenir les risques professionnels.

L’ETT doit s’assurer que l’intérimaire est compétent au poste faisant l’objet de sa mission. Il lui appartient de lui faire passer les différentes formations afférentes à ce poste, comme les formations liées au montage et démontage d’échafaudages, aux équipements de protection individuelle spécifiques (harnais), à la conduite d'engins…

L’EU est, pour sa part, responsable de l’exécution du travail et des conditions d’exécution. À ce titre, elle doit :

• Organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au travail au sein de l’établissement, en adéquation avec l’activité et les risques liés au poste occupé, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise. Elle comprend, par exemple, les conditions de circulation dans l’entreprise, la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.
• Organiser une formation renforcée à la sécurité et faire bénéficier d’une information et d’un accueil adaptés à l’intérimaire affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers.

Les formations sont donc, en principe, à la charge de l’ETT. Si elle souhaite en confier la charge à l’EU, ce n’est que sous condition d’acceptation de cette dernière. L’ETT doit alors mettre en place une traçabilité et un suivi réel de la formation, par exemple par la communication de l’attestation de formation du salarié.