Question-Réponse
Une entreprise de travaux fluviaux et maritimes qui possède des pontons et autres équipements flottants. Sur ces équipements des treuils qui servent à relever les ancres et à les stocker sur le pont.Les câbles souffrent, des épissures sont réalisées. A quelle réglementation est soumis ce matériel ?
L’ancre est liée de façon permanente au câble donc au treuil ; en conséquence, il ne s’agit pas d’un appareil de levage au sens de l’arrêté du 1er mars 2004 (art. 2-1).
C’est une machine, avec application de la directive « machine » s’il s’agit de navigation fluviale uniquement. Pour la navigation en mer, il y a exclusion du champ d’application de la directive machine (art. R. 4311-5), dans ce cas, ce sont les règlements des organismes de classification de navire qui s’appliquent.
Date de mise à jour : 25 févr. 2020
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