Une entreprise doit rajouter une pièce pour améliorer le fonctionnement des scies Clipper.Que devient l’attestation de conformité de ces scies s’il y a modification, faut-il un certificat CE d’incorporation fourni par le fabricant ?

Toute modification de machine ou d'ensemble de machines par l'utilisateur doit être préparée en accord avec le guide DGT « Opérations de modification des machines », publié en 2014 et révisé en 2019. Ce guide définit les divers cas et dicte la méthode à suivre.

En ajoutant une pièce à la machine, l’entreprise la modifie. Pour autant, il n’y a pas lieu d’apposer un nouveau marquage CE ni de rédiger une déclaration CE de conformité. L’entreprise est à considérer comme constructeur. Ce dernier doit maintenir l’équipement en état de conformité vis-à-vis de l’annexe I citée à l'art. R. 4312-1 du code du travail et s’assurer qu’il ne réduit pas le niveau de sécurité d’origine de la machine. Pour cela, il doit impérativement faire une analyse de risques et justifier la mise en œuvre de la modification dans un dossier technique (plan et nomenclature, note de calcul, etc.). Ce dossier doit être conservé, il fait partie de la machine au même titre que la notice d’instructions. La notice d’instructions d’origine est à compléter par l’entreprise pour tenir compte des évolutions de l'équipement.

Bien entendu, la pièce fournie par Clipper doit être montée selon les instructions de Clipper.

Nous conseillons à l’entreprise d’informer Clipperpour avis sur la modification envisagée et sur le mode opératoire adopté pour cette modification.

Pour rappel : en cas de revente de cette machine, l’entreprise devra établir et délivrer à l’acheteur un certificat de conformité vis-à-vis des exigences de l’annexe I citée à l'art. R. 4312-1 du code du travail.