Une entreprise doit sortir un transformateur au pyralène d'un local technique dans un hôpital. Quelle est la réglementation concernant le pyralène et le transport des déchets en contenant ?
Le pyralène (ou PBT/PCT) est un composé chimique assez complexe entrant dans la composition de diélectriques, fluide caloporteurs et isolants dans des transfos électriques, en raison de leur stabilité chimique et de leur ininflammabilité.
Ces composés sont toxiques pour l'homme et l'environnement en raison de leur caractère bio-persistant ; la pénétration se fait essentiellement par voie cutanée (irritation, cancérogène probable pour l'homme).
La dégradation thermique des PBT/PC T lors d'incendie par exemple) les décompose en dioxines, cancérogènes pour l'homme et toxiques pour l'environnement.
Sur le sujet de la réglementation, le décret du 2 février 1987 modifié le 18 janvier 2001 relatif à l'élimination des PBT/PCT prévoit notamment :
- élimination des PCB d'ici à 2010 ;
- obligation d'étiquetage "contient du PBT" pour les détenteurs de matériels en contenant ;
- lors du démantèlement et du traitement des déchets contenant des PCB, le détenteur doit faire intervenir une entreprise agréée (article 10 du décret et voir annexe 4 du plan national PCB).
Le transport de déchets contenant des PCB doit se faire selon la réglementation ADR par une entreprise habilitée (voir annexe 8 du plan national PCB). En conséquence, il est conseillé à l’entreprise de faire appel à une société agréée (sauf si elle est, elle-même, agréée).
Date de mise à jour : 16 déc. 2019