Une entreprise possède une agrafeuse sur laquelle un opérateur peut retirer la sécurité sur la gâchette prévue pour faciliter son utilisation : les agrafes peuvent partir sans pression. En cas d’accident, qui est responsable ?

En cas de retrait ou de « shuntage » de cette sécurité, si un accident dû à cette machine modifiée survient et blesse l’utilisateur ou un tiers, la responsabilité de l’opérateur auteur de la modification sera engagée. La notice d’instruction du fabricant rappelle que le dispositif de sécurité installé sur les agrafeuses pneumatiques est destiné à éviter tout tir intempestif lors de la manipulation de celles-ci.