Dernière mise à jour le : 23/05/2024
Une entreprise doit participer aux réunions du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) si elle est concernée par l'une de ces deux conditions :
Vous devez donc participer au CISSCT si vous réalisez des travaux à risques particuliers.
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée
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