Une entreprise qui possède un atelier de métallerie doit-elle réaliser des mesures d’empoussièrement (poussières fines de métaux, fumées de soudage…) ?

Oui, il convient de faire vérifier la valeur de concentration des poussières dans son atelier, car les ateliers de métallerie sont des locaux à pollution spécifique. Ces locaux font l’objet de dispositions fixées par le Code du travail (R4222-10 à R4222-17), qui concernent entre autres le respect de la valeur moyenne d'exposition (VME) de polluants dans l’air inhalé qui ne doit pas être dépassée.

Le décret du 23 décembre 2021 a modifié les seuils de concentration de poussières totales et alvéolaires à ne pas dépasser dans un local à pollution spécifique sur une période de 8 heures. Un abaissement intermédiaire et provisoire est défini du 1^er janvier 2022 au 30 juin 2023, à des taux de 7 mg/m³ pour les poussières totales et à 3,5 mg/m³ d’air pour les poussières alvéolaires*.

Ces seuils passeront ensuite à 4 mg/m³ pour les poussières totales et à 0,9 mg/m³ pour les poussières alvéolaires.

Le captage des polluants à la source est la base de la prévention de l’inhalation des poussières, complété par une ventilation générale des locaux de travail.
Toute installation de captage de poussières doit être confiée à un bureau d’études spécialisé, à partir d’un cahier des charges spécifique. Il faut réaliser l’installation de la ventilation générale et déterminer son débit en fonction de la nature, de la quantité et de la façon dont les polluants sont émis.
Ces équipements doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et être contrôlés périodiquement. L’entreprise doit posséder le dossier d’installation qui aura été établi par l’installateur.
En cas de non-respect de ces dispositions réglementaires, l’inspecteur du travail peut demander à l’entreprise de métallerie de faire réaliser des mesures et des contrôles de ces équipements par un organisme agréé.

Par ailleurs, des mesures de valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) sont également applicables à certains métaux (article R4412-149 du Code du travail et arrêté du 30 juin 2004) .

*Susceptibles de pénétrer dans les voies respiratoires jusqu’aux alvéoles, de s’y déposer et d’y rester en créant une surcharge pulmonaire néfaste pour l’organisme.