Une entreprise qui souhaite embaucher un conducteur ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, détenant un permis de conduire C ou EC, doit-elle lui faire suivre une FIMO en France ?

Pour mémoire, tout conducteur de véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 t doit avoir suivi une formation professionnelle initiale, avant de commencer son activité professionnelle de conduite. Autrement dit, les conducteurs de poids lourds, qu’ils soient français ou étrangers, doivent suivre une formation initiale permettant d’obtenir la qualification initiale.

L’obtention de cette qualification initiale peut se faire soit :

• À l’issue d’une formation professionnelle accélérée dénommée « Formation initiale minimale obligatoire » (FIMO), sanctionnée par un examen final. Cette formation est d’une durée de 140 heures au moins (article R3314-5 du Code des transports).
• À la suite d’une formation professionnelle longue de 280 heures, qui débouche sur un examen final, qui, s’il est réussi, permet d’obtenir un titre professionnel de conduite routière (article R3314-2 du même code).

Si un conducteur a déjà suivi la FIMO dans un autre État membre de l’Union européenne, sa carte de qualification de conducteur, délivrée par cet État, est reconnue en France. Ainsi, il n’aura pas besoin de suivre de nouveau la FIMO en France (article 10 de la Directive 2003/59/CE).

Si le conducteur, ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, n’a pas obtenu cette qualification initiale, alors il devra suivre une formation professionnelle initiale en France (article 9 de cette même directive).