Une entreprise spécialisée dans le traitement curatif des bois en œuvre peut-elle employer du personnel sous contrat à durée déterminée ?

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu pour effectuer des travaux particulièrement dangereux (article L4154-1 du Code du travail). Ces travaux sont ceux qui figurent sur la liste établie à l’article D4154-1 du Code du travail ; il s’agit notamment des travaux exposant les salariés temporaires à certains agents chimiques dangereux.

Des dérogations peuvent néanmoins être accordées à cette interdiction, dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

De ce fait, l’entreprise, pour embaucher un CDD, doit s’assurer que les produits de traitement des bois utilisés ne contiennent pas d’agents chimiques faisant partie de la liste.

Si les produits de traitement des bois contiennent des produits de la liste, une demande de dérogation à cette interdiction doit être adressée au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit être accompagnée de l’avis du comité social et économique (CSE) ainsi que de l’avis du médecin du travail (article D4154-3 du Code du travail).