Une entreprise spécialisée dans les fondations spéciales rencontre des pollutions naturelles (arsenic, antimoine …) Quelles sont ses obligations ? Doit-elle faire réaliser des bilans sanguins avant/après ? A-t-elle des contraintes autres que celles mentionnées à leur CCTP ? A-t-elle des droits et des devoirs complémentaires ?Existe-t-il une différence d’obligation entre sol pollué naturellement ou par l’activité humaine ?

L'entreprise a une obligation de résultats en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés; elle doit donc évaluer ses risques et mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées. Pour cela, le donneur d'ordres doit transmettre à l'entreprise, via le CCTP, tous les éléments nécessaires à la réalisation de l'évaluation des risques: rapport de repérage de substances dangereuses présentes dans le terrain: amiante, métaux lourds, hydrocarbures,etc..

L'entreprise mettra alors en œuvre les mesures de prévention correspondantes : modes opératoires limitant les risques, formation du personnel, protection collective et individuelle, mesures d'hygiène, suivi médical le cas échéant (selon nature des substances).

Pour en savoir plus, consulter le guide OPPBTP I6G0112: 'intervention sur sols pollués'.

Les mesures de prévention mises en œuvre sont indépendantes du type de pollution du terrain(naturel, humain).