Une mini-pelle doit-elle comporter un éclairage ou une signalisation particulière lors d’une intervention sur la voie publique ?

Une mini-pelle utilisée dans le cadre d’un chantier clos sur route n’a pas à être pourvue de dispositifs d’éclairage ou de signalisation particuliers, car la mini-pelle évolue sur un chantier bénéficiant lui-même d’une signalisation spécifique.

Concernant l’utilisation d’une mini-pelle sur un chantier mobile, non clos, le Code de la route (article R.313-28) prévoit, pour tout véhicule à progression lente ou encombrant, la possibilité d’être équipé :

• de feux spéciaux afin de signaler sa présence aux usagers de la route (arrêté du 4 juillet 1972) ;
• et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants (arrêté du 20 janvier 1987).