Une nacelle utilisée sur un chantier en territoire français est vérifiée par un organisme étranger selon un référentiel (art. 269 bis 281 du RGPT) propre à ce pays. Cette vérification peut-elle aussi être conforme aux attentes de la réglementation française en vigueur ?

Dès lors que le chantier est réalisé sur le territoire français, le Code du travail s'applique sur chantier. Les vérifications générales périodiques (VGP) constituent une exigence réglementaire (article R4323-23). Les vérifications effectuées dans d'autres pays ne sont pas les mêmes, elles ne contrôlent pas les mêmes points. Il est donc préférable de faire exécuter les VGP par un organisme français de vérification.

Pour une entreprise étrangère, faire vérifier ses engins sur la base de la réglementation propre à son pays ne permet pas de considérer cette vérification comme suffisante au regard des exigences réglementaires applicables en France.

Dès lors, une entreprise britannique doit respecter le Code du travail et l’ensemble de la réglementation du travail, en matière d’opérations de levage (articles R4323-22 à R4323-28 du Code du travail, et arrêtés du 1^er, 2 et 3 mars 2004 pour les autres examens).

Ces dispositions s’imposent à tous les employeurs, français ou étrangers, exerçant leurs activités en France.