Valeur seuil de restitution de 500 µg/m² en cas de risque de plomb sur les chantiers : quelle est la source réglementaire ?

Cette valeur n’a pas de fondement réglementaire. Il n’y a pas de valeur seuil de restitution inscrite dans le Code du travail.

Seul le Code de la santé publique prévoit une valeur de « réception » de chantier à hauteur de 1000 µg/m². Cette valeur, établie il y a plusieurs années sur des connaissances remontant à une quarantaine d’années, a été déterminée pour protéger la population sensible vis-à-vis du risque plomb (en particulier les femmes enceintes et les enfants).

Présence de plomb et valeur seuil de restitution : recommandations du haut Conseil de la santé publique

Cependant, le Haut Conseil de la santé publique recommande un abaissement du seuil réglementaire de la concentration surfacique de plomb après travaux à une valeur de référence identique au seuil de recherche de cas de saturnisme chez les enfants âgés de 6 mois à 6 ans (concentration de plomb dans les poussières des espaces intérieurs) fixée à 70 μg/m² de plomb total (55 μg/m² de plomb acido-soluble).

En complément, des travaux conduits aux États-Unis indiquent qu’après des travaux dans le bâtiment, les concentrations surfaciques de plomb dans les espaces intérieurs peuvent être réduites en deçà de 50 µg/m² en utilisant les procédés habituels de nettoyage.

De même, une étude de la Cnam (non publiée) réalisée sur la contamination au plomb des bases vie (165 unités) a permis de mettre en évidence certaines concentrations. La valeur médiane de ces résultats était égale à 500 µg/m².

Enfin, des études, là encore non publiées, de l’United States EPA (Environmental Protection Agency), réalisées en 1998 et 2001, ont montré par modélisation qu’il existait un risque de dépassement du seuil de 100 µg/l de la plombémie pour environ 7 % et 5 % des enfants si la valeur de la concentration surfacique au sol après travaux était respectivement égale à 538 µg/m² et à 430 µg/m².

Malgré tout, il peut exister aux abords du chantier une pollution « bruit de fond » supérieure à la valeur seuil prévue au Code de la santé publique. Il est donc possible par le simple piétinement de ramener une quantité de pollution correspondante aux valeurs des locaux avoisinants.

Ainsi, même s’il n’y a pas d’exigence stricte sur le plan réglementaire, et au regard de ces différentes études, il est nécessaire de déterminer en amont de l’opération avec le maître d’ouvrage (MOA) / donneur d’ordre, la valeur de restitution attendue (sans que celle-ci ne puisse être supérieure à ce jour à 1000 µg/m²) et que celle-ci doit être appréhendée dans un ensemble plus large que le simple périmètre des travaux.