Vérification périodique des treuils : quelle est la réglementation à appliquer ?
La vérification périodique des treuils trouve son origine dans les articles R 4323-19, R 4323-20, R 4323-21 du Code du travail et elle est précisée dans les arrêtés des 1er et 2 mars 2004 (vérification des appareils et accessoires de levage et carnet de maintenance des appareils de levage). Les obligations :
- Réaliser une vérification initiale lors de la mise en service de l’appareil.
- Réaliser une vérification générale périodique tous les ans et consigner les résultats sur le registre de sécurité.
Cette vérification comprend :
- un examen de l’état de conservation des appareils de levage et de ses supports,
- les essais prévus pour s’assurer de l’efficacité de fonctionnement de l’appareil,
- les essais prévus pour s’assurer du bon déclenchement des limiteurs de charge et de renversement s’ils existent. - Réaliser une vérification de remise en service dans les cas prévus.
Cette vérification comprend :
- un examen d’adéquation,
- un examen de montage et d’installation,
- un examen de l’état de conservation,
- une épreuve statique,
- une épreuve dynamique.
Les résultats de ces vérifications sont portés, sans délai, sur le registre de sécurité. Dans le carnet de maintenance doivent être consignées :
- les opérations de maintenance effectuées en application des recommandations du fabricant ;
- toute autre opération d’inspection, d’entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur l’appareil.
Si les opérations comportent le remplacement d’éléments, leurs références sont indiquées.
Date de mise à jour : 12 févr. 2020