Y a-t-il un texte (décret ou recommandation...) qui donne la marche à suivre lors d'un sinistre sur un bâtiment (incendie ou écroulement) et dans le cas où le rapport de recherche amiante avant démolition n'a pu être réalisé intégralement, sachant que l'état de la structure interdit toute intervention?

Dans la réglementation amiante actuelle (Code du travail, Code de la santé publique), rien n'est prévu spécifiquement pour les ouvrages sinistrés.

Le Code de la santé publique et le code du travail (repérage amiante avant travaux, DTA, repérage avant démolition) s'appliquent à tous les immeubles bâtis, y compris aux ouvrages sinistrés; en cas de présence (avérée) d'amiante sur une partie de l'ouvrage sinistré (exemple : toiture amiante sinistrée), et même si les autres matériaux n'ont pu faire l'objet du repérage amiante exhaustif pour raison de risque de ruine de l'ouvrage, il conviendra de considérer que tous les matériaux affectés par le sinistre sont amiantés (par nature ou par pollution).

Les travaux de purge/retrait/démolition de matériaux sur ce type d'ouvrage, après mise en sécurité du site, devront donc être réalisés dans le respect de la réglementation amiante du code du travail.

Enfin, il faut rappeler que le principal risque sur un ouvrage sinistré est le risque de ruine/effondrement ; toute intervention amiante devra donc se faire après sécurisation du site vis-à-vis du risque d'effondrement. Ceci nécessite, au préalable, une évaluation fine des risques (ruine ouvrage, amiante, présence de tiers à proximité...).