Dernière mise à jour le : 03/03/2020
Oui, les règles de la NF C 18-510 s’appliquent.
Il n'est pas possible d’intervenir :
Dans tous les cas, les travaux prévus à proximité des réseaux doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, et la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) par l'exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.
Certains réseaux ont des réglementations particulières (par exemple les mines et carrières)
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