Dernière mise à jour le : 12/02/2020
Il n’y pas de tolérance sur le dépassement des périodicités de vérification. En effet, il faut entendre la périodicité comme un délai maximum entre deux vérifications, sachant que rien ne s’oppose à raccourcir ce délai au regard des conditions d’utilisation.
La circulaire DRT n° 2005/04 du 24/03/2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 (§ IV, alinéa 12) indique : « En tout état de cause, les vérifications doivent être effectuées, dans les conditions et les délais prévus, par des personnes ayant la compétence requise et y consacrant le temps et les moyens nécessaires. »
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