Dernière mise à jour le : 02/09/2024
Dans vos travaux neufs ou de rénovation, des précautions particulières s’imposent vis-à-vis des dangers liés aux peintures contenant du plomb pour votre santé. Rappel des risques et des mesures de prévention à respecter sur vos chantiers.
Longtemps utilisés comme pigments ou comme inhibiteurs de rouille dans les peintures, le plomb et ses composés restent présents dans de nombreux environnements de travail. En effet, malgré l’interdiction de la céruse en 1948, il faut attendre 1993 pour que la commercialisation de peintures décoratives contenant du plomb et ses composés soit interdite.
Parmi les travaux présentant des risques liés au plomb figurent le décapage de surfaces recouvertes de peintures plombifères, qu’il soit mécanique (grattage/sablage), thermique ou chimique, et les opérations comme le creusement de saignées, la démolition partielle ou totale de murs, cloisons, plafonds… En conséquence, les déchets liés à ces travaux contiennent donc du plomb.
Avant d’intervenir sur des surfaces recouvertes de peintures anciennes, vous devez vérifier si ces peintures contiennent ou non du plomb. Ensuite, il faut déterminer le procédé de travail le plus adapté à la surface à décaper et le moins émissif.
N’oubliez pas de consulter systématiquement la fiche de données de sécurité du produit en cas de décapage chimique ; les produits sous forme de gel ou de pâte sont à privilégier.
Le plomb pénètre dans l’organisme par voie respiratoire, à travers l’inhalation de poussières, fumées et vapeurs de plomb, et par voie digestive, via l’ingestion de particules en fumant, en mangeant, et en buvant.
Ses effets toxiques peuvent être aigus (troubles neuropsychiques, douleurs abdominales) ou chroniques (atteintes du système nerveux central, périphérique, de la moelle osseuse et du sang — anémie, hypertension artérielle, insuffisance rénale). Ces affections peuvent parfois être reconnues comme maladies professionnelles.
En tant qu’employeur, vous avez l’interdiction d’affecter des travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes ou allaitant à des travaux exposant au risque plomb.
L’employeur déclare au service de prévention et de santé au travail tous les salariés affectés à des postes pour lesquels un risque d’exposition au plomb existe. Les salariés peuvent alors bénéficier d’un suivi individuel renforcé. Seul le médecin du travail peut prescrire des mesures de plombémie.
L’employeur organise la formation et l'information spécifique vis-à-vis du risque plomb de ces salariés.
Pour protéger les salariés potentiellement exposés, mais également choisir le mode opératoire le moins émissif, des mesurages dans l’air sont réalisés par un organisme accrédité. Au-delà des mesures au poste de travail (avec une valeur limite d'exposition professionnelle dans l’air pour le plomb de 0,1 mg/m3 sur 8 heures), des mesures avant travaux, pour évaluer le risque plomb à l'installation de chantier, et des mesures de fin de chantier, pour s'assurer de restituer des locaux non contaminés, sont à faire réaliser.
La protection des opérateurs pendant toute la durée d’exposition au risque doit passer en premier lieu par des mesures de prévention collectives, adaptées à la nature et au contexte des travaux à réaliser (ventilation, aspiration à la source, confinement le cas échéant…). Si aucune mesure de protection collective ne peut être mise en œuvre ou si les équipements mis en place sont insuffisants (dépassement des seuils d'exposition), un appareil de protection respiratoire adapté est fourni à chaque travailleur, en s'assurant qu'il est bien porté. Les modes opératoires les moins émissifs pour chaque tâche et en fonction de l’environnement (atelier, chantier à l'air libre, chantier dans des locaux…) sont privilégiés.
En plus de la mise en place de mesures de prévention collectives et individuelles, des règles d’hygiène sont instaurées :
L’entretien des vêtements de travail souillés reste à la charge de l'employeur. Pour le transport, les vêtements souillés sont placés dans un récipient clos avec un affichage clair indiquant la présence de plomb.
Téléchargez la fiche prévention « Décapage des peintures plombifères ».
Le plomb et ses composés sont classés comme toxiques pour la reproduction, ainsi il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant au plomb (article D4152-10 du Code du travail).
De même, concernant les jeunes travailleurs, le Code du travail interdit de les affecter à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux tels que les agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (article D4153-17).
Pour mémoire, le Code de la santé publique prévoit que constitue un risque d'exposition au plomb le fait qu'un immeuble ou partie d'immeuble construit avant le 1er janvier 1949 comporte des revêtements dégradés et qu'il est habité ou fréquenté régulièrement par un mineur (article R1334-3).
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