Chaque année, plus de 100 000 réseaux souterrains ou aériens sont endommagés à l’occasion de travaux menés à proximité. Ces incidents peuvent occasionner des blessures graves aux travailleurs et aux riverains, des atteintes à l’environnement, des dégâts matériels ainsi que des interruptions de service préjudiciables.

D’où les évolutions réglementaires qui imposent un positionnement précis des réseaux, selon leurs catégories, et l’obligation faite aux entreprises et aux exploitants de rédiger et de suivre les DICT (Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux). Les techniques de détection reposant sur des méthodes acoustiques ou électromagnétiques répondent à cet objectif. Elles permettent aussi à l’exploitant d’actualiser la localisation de ses réseaux et d’en centraliser l’information via un guichet unique comme le recommande la réglementation. L’objectif étant de disposer d’une cartographie précise des réseaux sur le territoire français et de leur géoréférencement.

La loi impose des obligations lorsque les travaux sont réalisés à proximité des réseaux enterrés. En cas d’incertitude sur la localisation géographique d’au moins un des ouvrages ou d’un tronçon de l’ouvrage souterrain concerné, le responsable du projet ou le maître d’ouvrage prévoient des investigations complémentaires. Celles-ci sont effectuées sous la responsabilité du chef de projet ou confiées à un prestataire certifié dès lors qu’il effectue des prestations de géoréférencement ou de détection d’ouvrage par mesure indirecte fouille fermée.

Chaque méthode a ses avantages et ses limites d’utilisation. Le choix doit être fait en fonction de la nature des réseaux et de l’environnement. De ce fait, le croisement de techniques est un gage de la réussite pour détecter l’ouvrage recherché.

• La méthode acoustique : on envoie un signal acoustique dans un fluide ou sur une canalisation. Cela permet de percevoir les vibrations à la surface du sol. Cette technique s’applique aux réseaux non métalliques. Elle offre pour avantage de localiser les réseaux sans risque d’erreur. En revanche, elle ne permet pas de connaître la profondeur de la canalisation.
  
• La méthode électro-magnétique passive : elle permet de mesurer un champ électromagnétique émis par un câble sous tension.
  
• La méthode électro-magnétique active : cette technique s’applique aux câbles électriques ainsi qu'aux canalisations métalliques (acier, cuivre, fonte, plomb). On génère un champ électromagnétique qui se propage dans la canalisation ou dans le câble, et on mesure les variations de ce champ en surface. Il existe deux modes de détection active :

1. Le premier est le mode “induction”, sans contact avec l’ouvrage : on utilise un générateur de champs électromagnétiques en surface, et on mesure les champs induits par toutes par les masses métalliques à proximité. Ce mode de détection prévaut pour une recherche préventive de l’ensemble des canalisations. Attention, des risques de confusion sont possibles, en particulier en cas de croisement ou de chevauchement des canalisations.
   
2. Le second consiste à raccorder une pince directement sur l’ouvrage. Très précis, en particulier en cas de croisement de plusieurs ouvrages, ce mode permet de suivre une canalisation et d’en connaître la profondeur.

• La détection par sonde : raccordée à un générateur, elle est introduite dans la canalisation pour émettre un signal électromagnétique qui est suivi en surface par un récepteur. Hormis la fonte et l’acier, cette méthode permet de localiser avec précision les canalisations de tous matériaux et d’en indiquer la profondeur.
  
• la détection par radar géologique : Un appareil géophysique appelé “Géoradar” ou Radar à Pénétration de Sol (RPS) est pointé vers le sol, et les ondes émises sont réfléchies afin de délivrer en temps réel une image graphique du sous-sol. L’avantage de cette méthode est la détection depuis la surface de tout type de canalisations, y compris celles en PVC, en PE ou en béton, sous réserve qu’elles aient un diamètre suffisant. En revanche, l’utilisation seule du géoradar ne permet pas un repérage exhaustif. Il ne peut être utilisé que par du personnel spécialisé et bien formé.

En savoir plus avec la fiche prévention Localisation des ouvrages enterrés par des techniques non intrusives

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » instaure au sein de l’INERIS, par l’article L554-2 du Code de l’environnement, un guichet unique informatisé qui vise à recenser tous les réseaux aériens, souterrains et subaquatiques implantés en France, et les principales informations nécessaires pour permettre la réalisation de travaux en toute sécurité à leur proximité.

Textes de référence concernant les travaux à proximité des réseaux

Mise en place et fonctionnement du guichet unique, définitions et domaines d'application :

• Loi Grenelle II
• Articles R554-1 et suivants du Code de l'environnement
• Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du Code de l'environnement
• Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice «reseaux-et-canalisations.gouv.fr»

Encadrement des travaux aux abords de réseaux aériens ou souterrains :

• Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution du Code de l'environnement (Sous-sections 3 à 8)
• Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
• Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice 'reseaux-et-canalisations.gouv.fr'

Guide d'application de la réglementation anti-endommagement :

L'arrêté du 27 décembre 2016 approuve le Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, composé de 3 fascicules :

• Fascicule 1 : Dispositions générales (entré en vigueur le 1^er janvier 2020)
• Fascicule 2 : Guide technique des travaux (entré en vigueur le 1^er janvier 2019)
• Fascicule 3 : Formulaires et autres documents pratiques (entré en vigueur le 1^er janvier 2020)

Le Guide d’application est enrichi par un recueil d’exemples de clauses techniques et financières :

• Livret 1 : Exemples de Clauses Techniques et Financières, Marchés de travaux (mis en ligne le 15 octobre 2022)

Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) :

• Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'Environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
• Arrêté du 29 octobre 2018 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
• Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du Travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
• Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
• Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)