Drones et BTP – Les démarches administratives indispensables

Avant de préparer un vol, il sera nécessaire de réaliser un certain nombre de démarches administratives. Pour ce faire, il existe un portail web indispensable, administré par la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC). Toutes ces démarches concernant l'activité de droniste, sont détaillées ci-dessous.

Alphatango est le portail web indispensable, administré par la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), pour réaliser les démarches administratives nécessaires avant de préparer un vol, notamment :

• gérer les données personnelles du télépilote ;
• passer l’examen pour la sous-catégorie A1/A3 pour la catégorie ouverte ;
• se déclarer comme exploitant européen d’UAS ;
• enregistrer les aéronefs dont il est propriétaire ou qui sont à sa disposition en tant qu’exploitant ;
• déclarer son activité dans les scénarios standards européens (STS-01 et/ou STS-02) ;
• réaliser le bilan annuel d’activités ;
• notifier les vols.

Attention, si vous créez un compte au nom de votre entreprise (personne morale), il vous sera demandé d’y attacher le nom d’une personne physique.

Nota : ne pas confondre Alphantago et la formation Fox Alphantago qui est destinée à un usage de loisir, dans le cadre d’une association d’aéromodélisme. Cette formation n’est pas compatible avec une utilisation professionnelle.

Vous envisagez de piloter un drone ou de faire piloter un drone (dont vous êtes propriétaire) par un de vos salariés, voici les trois rôles que vous devez connaître et distinguer : propriétaire, exploitant et télépilote.

Chaque entreprise utilisant un drone pour son activité se trouvera dans un de ces cas :

• propriétaire : par définition, il s’agit de la personne ou de l’entreprise à qui appartient le drone et qui l’enregistre (ou le déclare) sur Alphatango.
• exploitant : il s’agit de la personne ou de l’entreprise qui utilise le drone dans son activité (couverture, étanchéité, etc.). Elle est responsable de son exploitation, donc de l’organisation des missions et des télépilotes qui vont les réaliser.
• télépilote : il s’agit de la personne physique qui assure la mission, qui fait voler le drone. Elle est responsable du déroulement de l’ensemble de la mission, du décollage du drone à son atterrissage.

Ces rôles sont cumulables : vous pouvez être par exemple propriétaire/exploitant ou exploitant/télépilote, voire les trois à la fois.

En effet, vous pouvez être :

• salarié dans votre entreprise et vous réalisez les missions en pilotant le drone de l’entreprise : vous êtes le télépilote ;
• le chef de l’entreprise qui emploie le télépilote : vous êtes l’exploitant ;
• le chef d’entreprise, également télépilote, vous êtes donc télépilote exploitant.

Chacun dans son rôle a des démarches indispensables à réaliser, pour assurer la sécurité au sol et de celle de l’espace aérien où aura lieu la mission.

Créer son compte Alphatango est la toute première chose à faire.

Création du compte de l’entreprise / exploitant

En tant qu’entreprise, votre compte est à renseigner via votre Siret ou France Connect.

Suivez pas à pas les demandes d‘information sur l’entreprise et désignez notamment un contact (personne physique), apte à représenter l’entreprise. Cette personne n’est pas forcément le salarié télépilote que vous auriez désigné pour assurer les vols.

Création du compte du salarié / télépilote

Pour créer un compte personnel (télépilote), il suffit de suivre pas à pas les démarches, en choisissant « saisie manuelle ».

L’exploitant est une personne morale (représentée par une personne physique) ou une personne physique, qui se déclare comme exploitant de drones.

Vous utilisez un drone pour votre activité, que vous en soyez propriétaire ou non, vous devez vous déclarer comme exploitant sur Alphatango

Via la rubrique « mon activité d’exploitant » de votre compte, vous allez vous inscrire comme exploitant.

Cette déclaration permet d’obtenir un numéro d’identification (ou numéro d’enregistrement) : c’est le numéro d’exploitant.

Il a un format composé de 3 lettres et d'un code à 13 chiffres/lettres, comme par exemple : FRAb9cglu5fosxb0, où FRA représente la France et le code suivant est individuel et propre à chaque exploitant.

Les exploitants étant déclarés au niveau européen, les [3 lettres] correspondent au code du pays, en France, tous les numéros d’enregistrement d’exploitant sont donc de la forme FRA+[code à 13 chiffres/lettres].

Ce numéro est unique. Via votre compte, vous pouvez télécharger un extrait de votre registre pour le présenter en cas de contrôle.

Un exploitant ne peut donc se déclarer que dans un seul pays européen.

Après son attribution, un code complémentaire vous est également directement attribué dans Alphatango. Il reprend votre numéro d’exploitant complété d’un code de 3 lettres ou chiffre.

Exemple : FRAb9cglu5fosxb0-xxx

Ce code fait le lien entre l'exploitant et l’appareil que vous utiliserez : il sera à renseigner dans l’application du drone que vous allez utiliser. Il associe ainsi l’appareil à votre compte dans le cadre du dispositif d’identification à distance.