Drones et BTP – Quelle préparation pour réaliser un vol ?

L'utilisation d'un drone, quel qu'en soit l'objectif, nécessite une préparation rigoureuse. Cela implique, entre autres, d'avoir contracté une assurance et réalisé une évaluation des risques engendrés par son usage, de connaître le matériel, de vérifier les conditions de vol et, si besoin, de procéder à une notification préalable. Les étapes de cette préparation sont détaillées ci-dessous.

Que le vol soit réalisé en catégorie ouverte (faibles risques) ou en catégorie spécifique (risques modérés), une assurance qui couvre :

• votre responsabilité civile, en cas de dommages à autrui et aux biens est obligatoire,
• votre drone, en cas d’accident et de casse, est recommandée.

Il convient donc, pour l’exploitant, de vérifier auprès de son assureur les conditions dans lesquelles son activité, consistant à réaliser des vols avec son drone, est assurée. Celui-ci a nécessité soit de compléter son contrat d’assurance en cours par cette activité, soit de contracter une assurance spécifique.

Le drone supprime l’exposition de l'intervenant à certains risques du BTP et notamment les chutes de hauteur. Cependant, le vol de drone peut exposer le télépilote, les personnes extérieures au vol situées dans son environnement ou des appareils circulant au-dessus du drone (ULM, avion, etc.), à différents risques, par exemple :

• risque électrique, en cas de vol à proximité d’une ligne électrique aérienne ;
• chute de hauteur, risque routier, si le télépilote se situe à proximité d’un danger (route, trémie non protégée, etc.) ;
• heurt, chute d'objet, en cas de perte de contrôle du drone, ou de collision avec un autre appareil à proximité, ou de vol dans le cadre d'une opération de bâtiment ou de génie civil réalisée en situation de co-activité ;
• …

Dans le cadre d’une co-activité, les risques liés à l’utilisation du drone doivent être pris en compte et les mesures de prévention formalisées, à différents niveaux, selon l’entité à l’initiative de cette utilisation :

• maître d’ouvrage ou maître d’œuvre : intégration dans le Plan général de coordination SPS (PGC) par le Coordonnateur SPS ;
• entreprise intervenant sur le chantier : intégration dans le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de l’entreprise, et prise en compte dans le PGC ;
• prestataire à l’initiative d’une entreprise intervenant sur le chantier : intégration dans le PPSPS de l’entreprise donneur d’ordre ayant demandé l’intervention de ce prestataire, et prise en compte dans le PGC ;
• entreprise sous-traitante : intégration dans le PPSPS de l’entreprise sous-traitante, et prise en compte dans le PGC.

Lorsqu’un drone est utilisé dans le cadre d’un établissement en activité, ou bien sur ses dépendances ou chantiers, le chef d’établissement, qui établit un plan de prévention avec l’entreprise extérieure intervenante utilisant le drone, doit tenir compte des risques engendrés par le drone.

Préalablement à tout vol, le télépilote doit avoir pris connaissance du manuel d’utilisation du drone. Ce manuel comporte notamment les performances et les limitations de l’aéronef.

Pour les vols en catégorie spécifique il doit également connaître les dispositions du Manuel d’exploitation (Manex) rédigé par l’exploitant du drone.

Quelle que soit la catégorie de vol, il est indispensable de s’assurer que le vol est possible sur le site envisagé et de prendre connaissance des éventuelles restrictions (hauteur, survol de zones interdits, ...).

L’utilisation d’un drone peut être interdite dans certaines zones, lorsque l’espace aérien est fortement utilisé (par exemple, à proximité d’un aérodrome) ou pour des raisons environnementales, de sûreté, d’ordre public…

Catégorie ouverte

La DGAC a élaboré, avec le concours de l’IGN, une carte interactive disponible sur Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr

Ce site identifie, notamment dans la catégorie ouverte, les zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l’usage de drones sur le territoire métropolitain. Celles-ci sont visibles rapidement, via un code couleur :

• zone rouge = vol interdit ;
• zone rose = hauteur de vol maximale de 30 m du sol + respect des conditions de vol de la catégorie ouverte ;
• zone orange = hauteur de vol maximale de 50 m du sol + respect des conditions de vol de la catégorie ouverte ;
• zone jaune foncé = hauteur de vol maximale de 60 m du sol + respect des conditions de vol de la catégorie ouverte ;
• zone jaune clair = hauteur de vol maximale de 100 m du sol + respect des conditions de vol de la catégorie ouverte ;
• sans couleur = aucune restriction / respect des conditions de vol de la catégorie ouverte.

Renseigner le lieu où le vol sera réalisé (adresse, commune, …) pour déterminer ses restrictions et contraintes.

Par exemple : Melun (77) ; (Source https://www.geoportail.gouv.fr)...

... et plus précisément : le Tribunal judiciaire de Melun.

Les vols de drone en catégorie ouverte (faibles risques) ne sont pas possibles dans les zones repérées en rouge.

La hauteur indiquée pour les zones avec restriction de hauteur de vol (rose, orange, jaune) est à respecter strictement en plus des conditions de vol correspondant à la sous-catégorie A1, A2, ou A3 concernée de la catégorie ouverte.

Dans les zones qui ne sont pas identifiées par un code couleur, aucune autre restriction que celle de la catégorie ouverte, en sous-catégorie A1, A2, ou A3, ne s’applique.

D’autres sites peuvent renseigner également sur les interdictions et restrictions de vol en catégorie ouverte : par exemple Drone-spot (https://www.drone-spot.tech/fr/), avec un zonage par couleur, en y ajoutant les zones interdites à la prise de vue (en violet) et les zones interdites en raison d’arrêtés de protection du biotope (orange foncé). Néanmoins, les données officielles et à jour restent celles figurant sur la carte interactive Géoportail.

Catégorie spécifique

La réalisation d’un vol en catégorie spécifique (risques modérés), nécessite également, en fonction de la localisation du vol (par exemple à proximité d’un hôpital, d’un aérodrome, d’une zone protégée, …), de déterminer s’il est réalisable et dans l’affirmative, quelles dispositions complémentaires sont à suivre, en complément des conditions du scénario de vol prévu (STS-01 ou STS-02).

Pour cette catégorie, les vols en zones codifiées en rouge de la carte précédemment citée, sont possibles sous certaines conditions. Cependant, réalisée avant tout pour les utilisateurs en catégorie ouverte et les associations d’aéromodélisme, cette carte interactive ne présente pas toutes les informations nécessaires pour les utilisations en catégorie spécifique.

La DGAC met à disposition des exploitants de drones, les données au format numérique sur les zones géographiques interdites ou ayant des conditions particulières de pénétration, dites aussi « zones géographiques UAS » : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/produits-numeriques-en-libre-disposition/donnees-zones-geographiques-uas.html

Des sites ou plateformes, à accès gratuit ou payant, centralisent, à partir de ces données, toutes les dispositions complémentaires à respecter, pour les télépilotes et mettent à disposition les contacts et autorités à solliciter pour toute demande d’autorisation :

• Clearance (https://app.clearance.aero) vous précise les contraintes de la zone et pour chaque contrainte, la demande de notification de vol à déposer et l’autorité à laquelle la déposer ;
• U-Space Keeper (https://app.uspacekeeper.com) gère plusieurs aérodromes et aéroports français pour les démarches d'autorisations de vol ;
• ou encore Drone Keeper (https://app.dronekeeper.com), Fly by (https://app.flyby.aero), Mach7 Drone (www.mach7drone.com), …

Les vérifications de zones et les démarches de demandes d’autorisation sont à effectuer bien en amont et au minimum cinq jours ouvrables avant le vol. Dans la majorité des cas, il y a effectivement des formalités à accomplir. Elles concernent souvent une préfecture, un aérodrome, un aéroport, un port, ou encore un site sensible (comme une zone protégée, une centrale nucléaire par exemple), …

Votre mission de vol ne pourra être effectuée qu’après avoir reçu toutes les autorisations associées.

Il existe également des prestataires de services spécialisés dans ce type de démarches. Ne pas hésiter à faire appel à ce type de professionnel pour vous simplifier la préparation de votre mission et vous assurer que toutes les vérifications nécessaires ont été faites.