Entretenir et vérifier les EPI (équipements de protection individuelle)

Les EPI sont définis comme des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé. L’employeur les fournit gracieusement à ses salariés et fixe leurs conditions de mise à disposition, d’utilisation, d’entretien et de stockage. Il en informe le personnel concerné par des consignes écrites et veille à leur utilisation.

Ces équipements relèvent de trois catégories selon la nature du risque : catégorie 1 pour les risques mineurs, catégorie 2 pour les risques intermédiaires, catégorie 3 pour les risques graves ou mortels. À cette hiérarchie correspond une hiérarchie des obligations incombant au chef d’établissement.

Quelques conseils généraux :

• Désignez dans l’entreprise une personne chargée du suivi des EPI et formée à cette tâche.
• Prévoyez sur les lieux de travail des emplacements de stockage des produits d’entretien et de nettoyage.
• Respectez les instructions de la notice du fabricant.
• Informez le personnel des conditions d’entretien lors de sa formation aux EPI .

Les vérifications générales périodiques (VGP) permettent de déceler tout défaut des EPI susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses. Elles doivent être effectuées par des personnes qualifiées, internes ou non à l’entreprise.

Pour les EPI de catégorie 3, en service ou en stock, vous prévoirez des VGP en fonction des conditions réelles d’utilisation, au moins une fois par an et en vous référant aux notices d’instruction. Les utilisateurs doivent également vérifier visuellement les équipements avant et après usage, et signaler toute anomalie.

Les vérifications doivent porter sur l’état général, le fonctionnement, la résistance, la compatibilité des équipements entre eux, les éléments de sécurité et de confort, le respect des dates de prescription. Elles portent sur des points plus spécifiques pour certains EPI : les appareils de protection respiratoires, les gilets de sauvetage ou les dispositifs antichute de hauteur, par exemple.

Vous avez l’obligation de consigner le résultat des VGP sur le registre de sécurité, qu’elles soient réalisées par des acteurs internes ou externes à l’établissement. Vous tiendrez ce document à disposition de l’inspecteur du travail, des agents des services de prévention des Carsat, des collaborateurs de l’OPPBTP, des membres des CSE et du médecin du travail.

Les EPI doivent être appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli et en aucun cas ils ne doivent être à l'origine de risques supplémentaires (article R4323-91 du Code du travail).

Concernant les vérifications périodiques, elles sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail (article R4323-100 du même code).

Le résultat de ces vérifications périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité (article R4323-101 du même code).