Garde-corps périphériques temporaires : caractéristiques générales et réglementation

Les principes généraux de prévention

La prévention des risques liés aux travaux en hauteur est intégrée dans le Code du travail et s’inscrit dans la politique générale de prévention des risques des entreprises. Cette politique s’appuie en particulier sur l’application des 9 principes généraux de prévention (article L.4121-2 du Code du travail) qui sont utilisés pour réfléchir à la conception de chaque poste de travail.

Ces principes sont les suivants :

1. Éviter les risques : c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger.
2. Évaluer les risques : c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
3. Combattre les risques à la source : c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
4. Adapter le travail au collaborateur, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
5. Tenir compte de l'évolution de la technique : c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins : c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
7. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
8. Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
9. Donner les instructions appropriées aux collaborateurs, c’est les former et les informer afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

D'abord la prévention...

Dans le respect de ces principes, la priorité est donnée aux mesures destinées à éviter les risques sur les postes de travail, avant la mise en place de mesures de moyens de protection, et à les traiter à la source. Dans le cas des travaux en hauteur, la démarche est de concevoir les ouvrages ou d'étudier des méthodes de travail permettant de supprimer ou de réduire le travail en hauteur, en travaillant par exemple depuis le sol.

Ensuite, la protection !

Dans les cas où les travaux en hauteur ne peuvent être évités, les risques sont alors évalués et nécessitent la mise en place de mesures de protection destinées à limiter les dommages du fait de l’exposition au danger. Ce sont les mesures de sécurité. Dans ce cas, la réglementation indique que les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs (article R4323-58 du Code du travail).

Afin de prévenir les risques de chute, les travaux en hauteur à partir d'un plan de travail imposent la mise en place de mesures de protection collective, notamment des garde-corps (article R4323-59 du Code du travail).

La réglementation précise que ces équipements :

• sont intégrés ou fixés de manière sûre ;
• sont rigides ;
• ont une résistance appropriée ;
• sont placés à une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m ;
• comportent au moins une plinthe de butée de 10 à 15 cm, une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur.

Dans ce cas, les possibilités pourront être de concevoir des ouvrages ou d'étudier les méthodes de travail intégrant des dispositifs de protection permanents, tant lors de la réalisation que pour les interventions ultérieures sur l’ouvrage.

A défaut, des dispositifs de protection temporaires seront alors déployés.

Dans l’entreprise et sur le chantier, chaque niveau opérationnel (chefs d’entreprise, encadrants de chantier, opérateurs...) a un rôle à jouer dans la prévention des risques liés aux travaux en hauteur, et tout particulièrement lors de la mise en œuvre de protections collectives temporaires contre les chutes.

Garde-corps périphériques temporaires - Exemple de répartition des rôles et des missions

A noter

Outre les choix et les orientations pris dans l'entreprise pour répondre aux exigences de prévention des risques de chutes de hauteur, les équipements de protection peuvent également être impactés par des paramètres spécifiques à chaque opération, liés notamment à :

• la coordination SPS : exigences du PGC SPS, harmonisation des PPSPS, interaction avec d'autres entreprises (compatibilité des protections),
• la responsabilité contractuelle dans la mise en place et le maintien des protections.

Il est donc nécessaire d'en tenir compte au plus tôt avant le démarrage des travaux.