Gérer les déchets inertes des chantiers

Pourquoi effectuer cette démarche ? 

Le Code de l’environnement impose au producteur ou au détenteur des déchets inertes (DI) d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, jusqu’à leur valorisation ou élimination finale.

De plus, les déchets de chantiers étant principalement constitués de DI, ces derniers, par les différents modes de gestion possibles, représentent un enjeu majeur de réduction de la production de déchets de la branche.

Les déchets inertes sont des déchets qui répondent aux critères suivants :

• ils ne sont pas dangereux ;
• ils ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante ;
• ils ne se décomposent pas, ne se brûlent pas, ne produisent pas de réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils rentrent en contact.

Qui est concerné ?

La responsabilité du déchet incombe toujours, tout au long de la chaîne, au détenteur du déchet, c’est-à-dire le producteur des déchets ou tout autre personne qui se trouve en possession des déchets. Dès lors qu’une entreprise intervient sur une opération, elle devient donc responsable des déchets qu’elle produit. L’ensemble des acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises) est obligé de définir clairement le rôle de chacun dans la gestion des déchets jusqu’à leur traitement ultime. Ils se réfèrent au Plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS) qui précise :

• les conditions de stockage ;
• l’élimination ou l’évacuation des déchets et des décombres.

La gestion des DI est encadrée par le Code de l’environnement suivant trois étapes: le tri, le suivi puis le traitement.

1. Le tri des déchets inertes

Sur votre chantier, chaque intervenant est responsable des déchets qu’il génère. Il les trie directement par catégorie afin de faciliter leur collecte et leur traitement ultérieur. Pour préparer l’enlèvement des déchets par camion, anticipez un accès réservé.

Quelques points à respecter :

• ne mélangez pas les déchets dangereux, emballages, déchets non dangereux et non inertes ;
• ne brûlez pas ou n’enfouissez pas vos déchets.

Le tri des DI à la source, sur le chantier, est un moyen d’assurer leur orientation vers les filières autorisées et adaptées à leur nature

2. Le suivi des déchets inertes

Tenez à jour un registre de suivi des déchets. C’est le producteur des déchets qui en assure sa tenue.

À noter : le bordereau de suivi des déchets ne concerne pas les DI. Cependant, il est recommandé de garder une trace écrite de leur élimination (Ademe, Déchets du bâtiment, septembre 2017).

3. Le traitement des déchets inertes

• Réemploi et réutilisation

Privilégiez le réemploi (article L541-1 du Code de l’environnement). Par exemple, réutilisez des déblais sur un chantier pour un usage identique. Dans ce cas, ils ne sont pas qualifiés de déchets.

Le Code de l’urbanisme permet la réutilisation des DI pour remblayer ou pour exhausser un terrain à des fins d’aménagement ou de réhabilitation du terrain, si le plan local d’urbanisme ne l’interdit pas, et si ces déchets ne contiennent bien aucune matière polluante. Selon la hauteur de l’exhaussement du sol, une déclaration préalable ou un permis d’aménager peuvent être exigés.

• Recyclage et valorisation

Quand le réemploi ou la réutilisation n’est pas possible, privilégiez le recyclage. Cette alternative aux granulats de carrière est utilisée dans la construction de route, de fraisâts d’enrobés ou dans la fabrication de bétons recyclés.

• Élimination

Lorsqu'aucun de ces premiers traitements n’est possible, envoyez vos déchets dans des installations de stockage de DI (ISDI). En tant que « détenteur », assurez-vous que l’installation a l’autorisation de les prendre en charge au titre de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement. L’admission et le stockage en ISDI sont soumis à certaines conditions (caractérisation des déchets, procédure d’acceptation préalable etc.).

• Code du travail

Contenu du PGCSPS : article R.4532-44.

• Code de l’environnement

Responsabilité du producteur et détenteur de déchets : articles L541-2, L541-21-2 et suivants.

Hiérarchie des modes de traitement des déchets : article L541-1.

Registre déchets : articles L541-7 et R541-43.

• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées

Liste et critères des déchets inertes acceptés dans les installations de stockage de déchets inertes.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche « Gestion des déchets inertes ».