Utiliser des dispositifs avertisseurs pour signaler les canalisations enterrées

Les dispositifs avertisseurs placés au-dessus de canalisations enterrées ont une triple utilité dans le cadre de vos chantiers de travaux publics et de génie civil :

• ils vous avertissent de la présence d’une canalisation ou d’un câble ;
• ils identifient l’ouvrage protégé ;
• ils indiquent l’orientation du tracé.

C’est un élément important de votre sécurité quand vous devez effectuer des travaux de fouilles et que vous pouvez, à ce titre, être confronté à des phénomènes physiques dangereux liés à la dégradation d’ouvrages enterrés : flamme, explosion, jet de liquide sous pression, électrisation, court-circuit…

Les dispositifs avertisseurs pour canalisations enterrées sont constitués d’une bande ajourée ou façonnée ou d’un grillage comportant éventuellement des renforts. Ils sont fabriqués en matière plastique, insensible aux micro-organismes et très stable au vieillissement.

Parmi les exigences définies par la norme NF EN 12613 figurent notamment les propriétés du grillage : celui-ci doit s’allonger avant rupture, lorsqu’il est agrippé par le godet d’une pelle, afin qu’en apparaissent 20 cm minimum, signalant ainsi la présence de l’ouvrage enterré situé en dessous du grillage.

Eau, gaz, assainissement, réseaux électriques, télécommunication, équipement routier dynamique, produits chimiques divers, chauffage urbain, climatisation… Chaque type de canalisation est identifié par une couleur, qui vous permet de choisir le dispositif avertisseur correspondant.

La norme fixe également les dimensions nominales des produits. Ils doivent vous être livrés sous un emballage opaque, résistant aux rayonnements UV et permettant un stockage extérieur d’une durée de trois mois sans altération. Soyez également attentif à la présence d’un marquage lisible portant le nom du fabricant ou la marque, l’année de fabrication, la référence à la norme et la présence du logo NF, les dimensions et l’identification de la couleur. En conséquence, les emballages ne doivent jamais être enlevés avant stockage, mais uniquement avant utilisation.

Veillez à poser les avertisseurs conformément à la norme NF P 98-332. Pour présenter la meilleure efficacité, ils doivent être situés à 30 cm au-dessus de l’ouvrage à signaler. Lorsque des canalisations ou couches de canalisations sont superposées, un dispositif avertisseur doit être placé au-dessus de chacune d’elles.

L'arrêté du 27 décembre 2016 approuve le Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, composé de 3 fascicules :

• Fascicule 1 : Dispositions générales (entré en vigueur le 1er janvier 2020)
• Fascicule 2 : Guide technique des travaux version 3 (applicable à partir du 1er juillet 2023)
• Fascicule 2 : Guide technique des travaux version 3 (applicable à partir du 1er juillet 2024)
• Fascicule 3 : Formulaires et autres documents pratiques (entré en vigueur le 1er janvier 2020)