Droit de la prévention
Annexe I du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relat...
Annexe I du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
Annexe I du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À L'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET MÉLANGES DANGEREUX
Date de mise à jour : 22 janvier 2024
Notre analyse
L'annexe I du règlement CLP définit les critères de classification et d’étiquetage des substances et mélanges dangereux pour chaque classe de danger.
On retrouve ainsi dans cette annexe les principes généraux de classification et d'étiquetage des produits chimiques dangereux.
Les substances et mélanges sont classés en fonction de classes (types de danger) et de catégories de danger spécifiques (niveau de danger):
- danger physico-chimique (par exemple liquide inflammable);
- danger sanitaire (par exemple toxicité aiguë, cancérogénicité);
- danger environnemental (par exemple pour la couche d’ozone, l’environnement aquatique).
L'annexe est structurée de la manière suivante :
Partie 1 - Principes généraux de classification et d'étiquetage : définitions, classification des substances et mélanges, modalités d'étiquetage, dérogations aux obligations d'étiquetage pour les cas particuliers, demande d'utilisation d'un nom chimique de remplacement, dérogations aux obligations d'étiquetage et d'emballage.
Partie 2 - Les dangers physiques : explosibles, gaz inflammables, aérosols inflammables, gaz comburants, gaz sous pression, liquides inflammables, matières solides inflammables, substances et mélanges autoréactifs, liquides et matières solides pyrophoriques, substances et mélanges auto-échauffants, substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, liquides comburants, matières solides comburantes, peroxydes organiques, substances ou mélanges corrosifs pour les métaux.
Partie 3 - Dangers pour la santé : toxicité aiguë, corrosion cutanée/irritation cutanée, lésions oculaires graves/irritation oculaire, sensibilisation respiratoire ou cutanée, mutagénicité sur les cellules germinales, cancérogénicité, toxicité pour la reproduction, toxicité spécifique pour certains organes cibles, danger par aspiration.
Partie 4 - Dangers pour l'environnement : dangers pour le milieu aquatique.
Partie 5 - Classe de danger supplémentaire pour l'UE : Dangereux pour la couche d'ozone
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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L’ECHA met à disposition plusieurs guides techniques, dont certains en français, dans le but de faciliter la mise en oeuvre du règlement CLP en y décrivant les bonnes pratiques liées au respect de ces obligations. On y retrouve notamment un guide sur l’application des critères CLP, sur l’étiquetage et l’emballage conformément au règlement, ou encore sur des indications introductives concernant le règlement CLP.
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Ce document du CNRS répertorie les éléments d’étiquetage – pictogrammes, mentions d’avertissement, mentions de danger, conseils de prudence – rencontrés sur les emballages et les fiches de données de sécurité des produits chimiques soumis à la législation de l’Union européenne. Le mémo présente quant à lui de manière concise les éléments d’étiquetage en fonction des principaux dangers des produits chimiques.
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Cette affiche permet de retrouver facilement et visuellement les éléments d’étiquetage des produits chimiques regroupés par type de dangers puis par catégories, pictogrammes, mentions d’avertissement et mentions de danger, selon le règlement européen CLP.
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Vous manipulez des produits dangereux ? Cette affiche vous invite à rester vigilant quand vous lisez l'étiquette d'un produit chimique. En effet, elle informe sur la (les) substance(s) dangereuse(s) qu'il contient.
Étiquetage des produits chimiques / dangereux : connaître le règlement CLP
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Le saviez-vous ? L’étiquetage des produits chimiques est obligatoire lorsque le mélange comporte au moins une substance dangereuse. Très utilisés par les artisans et les entreprises du bâtiment, les produits dangereux sont soumis à des règles de classification, d'étiquetage et d'emballage. Savoir les lire, c'est déjà prévenir les risques chimiques. Découvrez le règlement européen CLP à travers les pictogrammes et les mentions de danger, l'étiquette et la fiche de données de sécurité (FDS). Il vous aidera à mettre en œuvre les bonnes pratiques de prévention liées au transport, au stockage et à l'utilisation des produits.
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