Mentions légales
INFORMATIONS LEGALES
Ce site est édité par : l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (ci-après « l’OPPBTP ») dont le siège est sis 25 avenue du Général Leclerc 92660 Boulogne-Billancourt Cedex.
Immatriculé au répertoire SIREN sous le numéro 775 725 914.
Téléphone : 01 46 09 27 00
Adresse électronique : cn@oppbtp.fr
Directeur de la publication : Paul Duphil, en sa qualité de secrétaire général de l’OPPBTP.
Responsable de la rédaction : Barbara Muntaner, en sa qualité de rédacteur en chef.
Responsable du traitement (des données personnelles) : la Direction du numérique représentée par Cyrille Goussard, en sa qualité de directeur du numérique.
Téléphone : 01 46 09 27 00
Le site est hébergé par CLARANET, société par actions simplifiées au capital social de 5.332.300 euros et dont le siège social est sis 2 rue Bréguet, 75011 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B419632286, représenté par Eric Bodilsen en sa qualité de Directeur de la BU Industrie, Services et Finance.
CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
L’OPPBTP s’efforce de fournir aux internautes des informations appropriées à leurs besoins au moment de leur mise en ligne.
Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et seront utilisées par l’internaute sous sa responsabilité exclusive.
De plus, il est entendu que l’OPPBTP n’est en aucune façon responsable des informations stockées par les internautes sur le site Internet de l’OPPBTP.
Par conséquent, l’OPPBTP ne saurait en aucun cas être tenu responsable des éventuels préjudices liés à la consultation de ces informations et de l’utilisation qui sera faite par les internautes des informations contenues dans le site.
Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. L’OPPBTP ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son site.
L’OPPBTP décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
L’OPPBTP se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site constitue en lui-même une œuvre protégeable au titre du droit d’auteur dont l’OPPBTP est propriétaire exclusif. En conséquence, il appartient seul à l’OPPBTP d’autoriser une éventuelle reproduction, représentation ou modification de son site et des éléments protégeables au titre du droit d’auteur qui le composent, à savoir : textes, vidéos, images, schémas, charte graphique, photographies, slogans, dessins, etc…
Par conséquent, toute exploitation des ces éléments sans autorisation écrite, expresse et préalable de l’OPPBTP est strictement interdite et constituerait le cas échéant un acte de contrefaçon conformément au Livre I du Code de la propriété intellectuelle.
Enfin, toutes les marques, logos, dénominations sociales, et autres signes distinctifs présents sur le site sont protégés au titre du droit des marques dont l’OPPBTP est propriétaire exclusif ou dûment autorisé à les exploiter. Il appartient donc seul à l’OPPBTP d’autoriser une éventuelle reproduction, représentation ou modification de ces éléments protégeables au titre du droit des marques qui le composent.
Par conséquent, toute exploitation de ces éléments sans autorisation écrite, expresse et préalable du titulaire des droits exclusifs est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon conformément au Livre VII du Code de la propriété intellectuelle.
Enfin, l’OPPBTP ne garantie pas le respect de cette disposition aux titulaires des marques présentes sur le site. Elle décline toute responsabilité quant à d’éventuels préjudices liés à l’exploitation illicite de ces marques par les utilisateurs de son site.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du site Internet et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé. Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
DONNEES PERSONNELLES
A l’occasion de la navigation sur le site et selon les pages visitées (formulaires de contact, d’inscription à la newsletter, inscription à « l’espace personnel », etc.), l’utilisateur peut être amené à communiquer des informations nominatives personnelles à l’OPPBTP. Les données ainsi collectées sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif des membres inscrits aux différents services, et aux collaborateurs de l’OPPBTP assurant la gestion des services offerts par le site.
A toute fin utile, l’internaute est informé que le traitement automatisé susvisé a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1505164.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 Mai 2018, les personnes ayant communiqué des données personnelles disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition ou de suppression des informations les concernant en écrivant à l’adresse email rgpd@oppbtp.fr.
Enfin, s’agissant notamment des informations que l’utilisateur enregistrera dans l’espace personnel du site, l’utilisateur déclare et garantit que celles-ci ont été collectées régulièrement notamment au regard du RGPD précité, la responsabilité de l’OPPBTP ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.
Pour plus de précision, l’internaute est invité à consulter les conditions générales d’utilisation du site Internet auxquelles il souscrit en naviguant sur le site internet de l’OPPBTP.
LOI APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.
Toute interprétation, contestation ou revendication pourra être adressée à l’OPPBTP à l’adresse suivante : 25 Avenue du Général Leclerc, 92660 Boulogne-Billancourt Cedex et sera en dernier lieu soumise à la compétence des tribunaux français dans le respect de la clause « Loi applicable » figurant dans les conditions générales d’utilisation auxquelles l’internaute adhère en navigant sur le site.