Droit de la prévention
Article 11 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (men...
Article 11 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Article 11 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
I. - Les procédures de travail et de secours sont établies par l'employeur préalablement à l'exécution de l'opération et consignées dans le manuel de sécurité hyperbare en application du 1° de l'article R. 4461-7 et, le cas échéant, dans le[...]
I. - Les procédures de travail et de secours sont établies par l'employeur préalablement à l'exécution de l'opération et consignées dans le manuel de sécurité hyperbare en application du 1° de l'article R. 4461-7 et, le cas échéant, dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ou dans le plan de prévention.
II. - Les instructions relatives à ces différentes situations sont élaborées selon des scénarii potentiels et précisent les éléments suivants :
- les circonstances d'apparition ou les origines ;
- les manifestations cliniques sommaires ;
- la conduite à tenir ;
- les mélanges gazeux respiratoires les plus appropriés.
III. - Le surveillant, défini à l'article R. 4461-40 du code de travail, déclenche et met en œuvre les procédures de secours. Il en informe sans délai l'employeur et le conseiller à la prévention hyperbare.
Date de mise à jour : 4 juillet 2024
Notre analyse
L’employeur doit établir les procédures de travail et de secours préalablement à l'exécution de l'opération, et les consigner dans le manuel de sécurité hyperbare et, le cas échéant, dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ou dans le plan de prévention. L'article 11 définit également les éléments à prendre en compte dans les différents scenarii potentiels des procédures de secours.
Cet article précise le rôle du surveillant lors de la mise en œuvre des procédures de secours : il est tenu de déclencher et de mettre en oeuvre les procédures de secours, et d'en informer immédiatement l'employeur et le conseiller à la prévention hyperbare.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Hyperbarie : encadrement des travaux réalisés sans immersion (mention D)
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Un arrêté du 22 avril 2024 fixe les règles applicables aux travaux exécutés en milieu hyperbare sans immersion (mention D) par des entreprises soumises à certification. Cet arrêté précise, d’une part, des exigences communes à l’ensemble des méthodes de travail en milieu hyperbare sans immersion (gaz respiratoires, durée des travaux, procédures de décompression…) et, d’autre part, celles spécifiques à certains travaux sans immersion. Il est en vigueur depuis le 27 avril 2024.
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Dans votre activité, vous êtes amené à travailler sous des pressions relatives supérieures à la pression atmosphérique. Vous êtes exposé à des risques spécifiques, en particulier pour la santé, qu'il faut réduire, voire supprimer, en adoptant les mesures adaptées.
Risque hyperbare : plusieurs activités concernées dans le BTP
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Travailler sous l’eau, creuser un tunnel, intervenir dans une enceinte de réacteur nucléaire… Ces activités impliquent d’être exposé à une pression supérieure à la pression atmosphérique ; des situations où le risque hyperbare n'est pas pas sans conséquences sur la santé et qui exigent d’être particulièrement encadrées.
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Les tubistes, qui opèrent en milieu hyperbare sec, sont exposés à un certain nombre de risques spécifiques, comme les barotraumatismes ou les accidents de décompression.Quant aux plongeurs professionnels qui travaillent en milieu hyperbare humide, ils sont exposés à des risques spécifiques, comme la noyade ou l’hypothermie. Le type, la durée et la fréquence des plongées, ainsi que les opérations effectuées, augmentent les risques associés à ces travaux.D'autres risques sont également associés au travail proprement dit, tels que la découpe et le soudage à l’air libre, ou bien la manipulation de matériaux et l'utilisation d'outils manuels et électriques sous l'eau.Ce focus fait le point sur les différents leviers permettant de prévenir ces risques, en prenant en compte les principes généraux de prévention et l’ordre de ces derniers.
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En hyperbarie sèche ou humide, au cours de travaux publics sous-marins, de percement de tunnels ou en caisson immergé, les opérateurs hyperbares (plongeurs, scaphandriers) peuvent être soumis à des contraintes physiologiques importantes dues aux pressions élevées du milieu de travail. Leur santé peut en être affectée. Destiné au chef d'opération hyperbare (COH), au médecin hyperbare référent et au médecin chef de service du caisson hyperbare référent, ce focus prévention informe sur les différents types d'accidents mécaniques, biochimiques ou de décompression, leurs symptômes et leur prise en charge.
Activité