Article 1er de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de t...

Article 1er de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes

Pour conduire des engins, il est obligatoire de suivre une formation à la conduite en sécurité, assurée par l'employeur ou par tout organisme de formation, puis de détenir une autorisation de conduite.Cette autorisation est établie et délivrée par l'employeur sur la base d'une évaluation des compétences du travailleur, qui prend en compte les trois éléments suivants (article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998) :un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.Autrement dit, le CACES® (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) n’est qu’un moyen, parmi d’autres, de s'assurer des connaissances et savoir-faire du conducteur. Dès lors, l’employeur est libre de choisir le moyen de vérifier la compétence à la conduite.

L'entreprise souhaite réaliser en interne une formation à la conduite en sécurité pour ses salariés et intérimaires afin de pouvoir délivrer les autorisations de conduite. L'entreprise réalise des travaux d'isolation thermique (par soufflage en comble) et utilise un engin de chantier correspondant à la R372m cat9 ou R482 catF au sein de son dépôt (chariot élévateur ou de manutention).La conduite d'engins de chantier est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (article R.4323-55 du Code du travail).Cette formation a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité.Son contenu et sa durée doivent être adaptés au type d'équipement de travail concerné et elle peut être dispensée soit au sein de l'établissement (en interne) soit par un organisme de formation spécialisé (art 1er de l'arrêté du 2 décembre 1998).Afin de définir le contenu adéquat de formation, le formateur de l'entreprise peut se baser sur les recommandations de la CNAM, en l'espèce la R482.Il peut également se référer au guide ED 6348de l'INRS qui précise sous forme de questions-réponses, les objectifs et les modalités de réalisation de la démarche de formation.

Une autorisation de conduite est un document attestant la reconnaissance par l'employeur, ou son représentant, de la capacité de l’un de ses salariés à conduire en sécurité les engins mentionnés sur l’autorisation. Elle permet de s’assurer que le conducteur possède les aptitudes et connaissances nécessaires à la conduite en sécurité.L'autorisation de conduite est délivrée par l’employeur sur la base :D'un avis d’aptitude délivré par le Médecin du travail ;D’une garantie des compétences nécessaires du conducteur par :Un contrôle des connaissances. L'obtention du CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité), délivré après réussite aux tests théoriques et pratiques proposés par des organismes certifiés est un des moyens de vérifier ces connaissances ;Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

C’est en principe l’employeur qui délivre les autorisations de conduite pour chaque conducteur au sein de son entreprise.Concernant les travailleurs intérimaires, il appartient à l’employeur, c’est-à-dire l’entreprise de travail temporaire, de s’assurer de la formation à la conduite en sécurité et de l’aptitude médicale de l’intérimaire. En revanche, il appartient à l’entreprise utilisatrice de s’assurer de sa connaissance des installations ou du chantier en vue de délivrer l’autorisation de conduite de l’intérimaire.