Droit de la prévention
Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées ...
Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l'exécution d'opérations non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques sous tension aériens et souterrains - Prévention du risque électrique
Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l'exécution d'opérations non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques sous tension aériens et souterrains - Prévention du risque électrique
Les référence des normes recommandées conformément aux articles R. 4544-3 et R. 4544-32 du code du travail sont les suivantes :1° NF C 18-510 : janvier 2012 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un en[...]
Les référence des normes recommandées conformément aux articles R. 4544-3 et R. 4544-32 du code du travail sont les suivantes :
1° NF C 18-510 : janvier 2012 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique ;
2° NF C 18-510 /A1 : février 2020 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique ;
3° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.
Date de mise à jour : 9 juillet 2024
Notre analyse
Cet arrêté précise les normes d'application volontaire pour la définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, des travaux non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques aériens et souterrains, en particulier les travaux de dégagement des canalisations enterrées et les travaux en fouilles, ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution :
1° NF C 18-510 janvier 2012 et ses amendements relative aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution - Prévention du risque électrique ;
2° NF C 18-510 /A1 février 2020 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique
3° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Risques électriques : n’intervenez pas sans habilitation électrique
L’habilitation électrique délivrée par l’employeur constitue une reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une per[...]
L’habilitation électrique délivrée par l’employeur constitue une reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne à travailler en sécurité vis-à-vis du risque électrique. Obligatoire depuis le 1er juillet 2011, elle s’appuie essentiellement sur la formation des opérateurs et en constitue l’élément clé. L’électricité est partout sur les chantiers mais reste invisible. Pour améliorer la prévention du risque électrique, la réglementation s’est renforcée en 2010. Tout salarié intervenant sur une installation électrique ou dans son voisinage doit recevoir une habilitation. Cela concerne de nombreux professionnels du bâtiment et des travaux publics. La norme NF C 18-510 de janvier 2012, amendée en février 2020 (amendement A1), est le document servant de base à cette formation, ainsi qu’aux critères de choix des habilitations qui doivent correspondre aux tâches effectuées par les opérateurs.
L’habilitation électrique délivrée par l’employeur constitue une reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une per[...]
L’habilitation électrique délivrée par l’employeur constitue une reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne à travailler en sécurité vis-à-vis du risque électrique. Obligatoire depuis le 1er juillet 2011, elle s’appuie essentiellement sur la formation des opérateurs et en constitue l’élément clé. La norme NF-C 18-510 de janvier 2012, amendée en février 2020 (amendement A1), est le document servant de base à cette formation, ainsi qu’aux critères de choix des habilitations qui doivent correspondre aux tâches effectuées par les opérateurs. L’habilitation BF-HF est définie dans l’amendement A1 de la norme NF C 18-510 de février 2020. Zoom sur ce dispositif d’habilitation électrique : il concerne les personnes amenées à travailler dans des "fouilles", aux abords de câbles souterrains visibles, pour des opérations spécifiques limitées, dites élémentaires.
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