Article 2 de l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des t...
Article 2 de l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon
Liste des lieux de travail spécifiques.L'employeur évalue le risque radon dans les lieux de travail spécifiques suivants :1° Cavités souterraines naturelles ou artificielles, telles que les mines et carrières comportant des installations so[...]
Liste des lieux de travail spécifiques.
L'employeur évalue le risque radon dans les lieux de travail spécifiques suivants :
1° Cavités souterraines naturelles ou artificielles, telles que les mines et carrières comportant des installations souterraines accessibles aux travailleurs, les grottes, les musées miniers, les caves à vins, les caves à fromages, les champignonnières, les entrepôts souterrains, les installations de stockage de déchets ;
2° Ouvrages d'art enterrés ou en partie enterrés, tels que les barrages, les tunnels, les égouts, les châteaux d'eau, les parkings souterrains, les installations souterraines de transports urbains ;
3° Galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain ;
4° Lieux de résurgence d'eau souterraine, tels que les établissements thermaux, les stations de captage, les usines de traitement d'eau de source ou minérale.
Date de mise à jour : 9 juillet 2024
Notre analyse
Cet article fixe la liste des lieux de travail spécifiques mentionnés à l’article 1er de l'arrêté du 30 juin 2021 pour lesquels l'employeur évalue le risque radon.
Ces lieux sont les suivants :
1° Cavités souterraines naturelles ou artificielles, telles que les mines et carrières comportant des installations souterraines accessibles aux travailleurs, les grottes, les musées miniers, les caves à vins, les caves à fromages, les champignonnières, les entrepôts souterrains, les installations de stockage de déchets ;
2° Ouvrages d'art enterrés ou en partie enterrés, tels que les barrages, les tunnels, les égouts, les châteaux d'eau, les parkings souterrains, les installations souterraines de transports urbains ;
3° Galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain ;
4° Lieux de résurgence d'eau souterraine, tels que les établissements thermaux, les stations de captage, les usines de traitement d'eau de source ou minérale.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Cet article de la DGT définit la notion de radon, les risques engendrés par une exposition au risque radon pour la santé, et les mesures de prévention que doit mettre en œuvre l’employeur pour protéger les salariés de ce risque.
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Ce dossier de l’INRS présente les dispositions réglementaires spécifiquement applicables aux travailleurs susceptibles d'être exposés à un risque dû au radon
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Cet article de l’INRS présente la réglementation pour la protection des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements ionisants et la démarche d’évaluation des risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants qui doit être adoptée par l’employeur