Droit de la prévention
Article D5424-7-1 du Code du travail
Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l'article L. 5424-8, les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort, selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi.[...]
Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l'article L. 5424-8, les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort, selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Date de mise à jour : 2 juillet 2024
Notre analyse
Un arrêt du travail sur un chantier peut être décidé par le chef d'entreprise si les conditions climatiques menacent la santé ou la sécurité de ses salariés. Les entreprises du BTP qui exercent les activités listées à l'article D5424-7 du Code du travail sont tenues d'indemniser leurs salariés empêchés de travailler en raison de l'arrêt du travail sur le chantier. Les entreprises peuvent alors bénéficier du dispositif « chômage intempéries » mis en place par la caisse de Congés Intempéries BTP (la CIBTP).
Les intempéries ouvrant droit à cette indemnisation sont les conditions atmosphériques et les inondations rendant dangereux ou impossible l’accomplissement du travail sur le chantier. Cet article précise qu'il convient d'entendre par « conditions atmosphériques » : les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort.
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi apportera des précisions sur la définition de l’ensemble des conditions atmosphériques pouvant être prises en charge par le dispositif d’indemnisation.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Champ d’application du régime de chômage intempéries, CIBTP Ile-de-France
La CIBTP Ile-de-France précise sur son site internet les activités assujetties au régime chômage intempéries. [...]
La CIBTP Ile-de-France précise sur son site internet les activités assujetties au régime chômage intempéries.
Tempête, vent, inondations, températures extrêmes… les chantiers sont soumis à toutes sortes de conditions climatiques. [...]
Tempête, vent, inondations, températures extrêmes… les chantiers sont soumis à toutes sortes de conditions climatiques. Lorsqu'elles sont trop extrêmes, vous n'avez d'autre choix que de tout arrêter afin d'assurer la sécurité de vos salariés. Le régime de chômage intempéries leur permet alors d'être indemnisés. Comment ça marche ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions ? L'OPPBTP répond à toutes vos questions.
Activité