Article L1334-8 du Code de la santé publique

Dans ce guide, le ministère en charge du Travail émet des préconisations pour guider à la fois les donneurs d’ordre et les diagnostiqueurs dans l’élaboration d’un diagnostic adapté à l’évaluation du risque d’exposition au plomb des travailleurs.

Non. Le CREP a pour objectif :d’informer le propriétaire et le cas échéant, les occupants d’un logement ou d’un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, balcon…) ;de permettre à l’opérateur qui réalise le constat de signaler à l’agence régionale de santé les situations de risque de saturnisme infantile ;de permettre à l’opérateur qui réalise le constat d’identifier les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants et de les signaler à l’agence régionale de santé ;de fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.Ce diagnostic se limite aux matériaux et produits accessibles par la population dans le cadre d’une utilisation « normale » du bien.Dans le cadre du CREP, la recherche de canalisations en plomb n’en fait pas partie, idem pour certains revêtements de type carrelage.Il est également essentiel pour l’employeur, vis-à-vis de l’évaluation du risque plomb, de déterminer si des couches plus « profondes » du bien avant démolition peuvent également en contenir.En outre, dans le cadre d’une démolition le maître d’ouvrage a l’obligation de faire établir un diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD).

Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb), et accessoirement le DRIPP, peuvent servir de base à l’évaluation du risque plomb en vue de travaux. Cependant, il faut être vigilant car ceux-ci se limitent aux parties « accessibles » par la population dans le cadre d’une utilisation « courante » d’un bien immobilier destiné à l’habitation.Aussi, l'obligation de repérage (complémentaire dans certains cas) avant travaux passe notamment par celle du maître d’ouvrage (MOA) d’évaluer les risques du chantier (L4531-1 du Code du travail), à l’instar de celle de l’employeur (L4121-2 du Code du travail).Repérage avant travaux et plombDans le cadre du plomb, le repérage avant travaux n’est pas réglementairement encadré techniquement comme pour certaines autres particules, poussières ou fibres CMR.Dans le cadre de travaux de démolition ou de travaux de rénovation significative, le MOA a en outre une obligation de faire réaliser un diagnostic PEMD (produits équipements, matériaux et déchets).

Pour votre activité BTP, vous menez des chantiers sur des constructions d’avant 1949 : la présence de plomb dans les matériaux est probable. Pour travailler en sécurité, des solutions pratiques vous permettront de réduire ou de supprimer votre exposition à ce risque chimique.

Entre 50 000 et 150 000 travailleurs européens utilisent le plomb, un produit classé dans la liste des cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) dont l'usage n'est pas entièrement interdit en France. Reconnu comme toxique pour la reproduction, ses effets sont différents en fonction des individus et des quantités absorbées. En matière de prévention des risques professionnels, la recherche de plomb avant travaux répond aux principes généraux de prévention du Code du travail, dont l’article L4121-2 - 2° dispose qu’il faut « évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ». Il existe cependant d’autres sources et d’autres règles dans le domaine du plomb qui contraignent certains acteurs de la construction et concourent ainsi à évaluer ce risque.