Article L1334-8 du Code de la santé publique

Un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (dit CREP) doit être établi à l'initiative du maître d'ouvrage avant la réalisation de tous travaux en parties communes d'un immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949, si les travaux sont susceptibles de produire des poussières ou des écailles de peinture.

Les précisions relatives à la notion 'd'altération substantielle des revêtements' sont définies par un arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb. Il s'agit notamment des travaux comportant la création d'ouvertures, la modification, la rénovation, le remplacement d'une huisserie, ou encore certains travaux sur plinthes, tuyauteries, radiateurs ou marches.

Par ailleurs, indépendamment de toute transaction immobilière ou de projet de travaux, un CREP doit être réalisé pour les parties communes des immeubles collectifs à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949 (obligation des copropriétaires depuis le 12 août 2008).

Dans le cadre d’un projet de rénovation, de réhabilitation ou de démolition, le CREP est insuffisant et ne permet pas d’évaluer le risque d’exposition des travailleurs opérant sur un chantier.
Pour mémoire, le maître d’ouvrage a notamment l’obligation d’évaluer les risques concernant son opération (article L. 4531-1 du code du travail). Cette obligation s’applique dans tous les cas de figure, que la présence de plomb sur un chantier soit anticipée ou découverte de manière fortuite au cours des travaux.
Pour les chantiers relevant d’une coordination en matière de santé et de sécurité, le maître d’ouvrage doit également donner à son coordonnateur les moyens d’exercer sa mission. Le maître d’ouvrage doit donc informer son coordonnateur de la présence de plomb sur le chantier afin que celui-ci puisse coordonner en toute sécurité les activités des entreprises intervenantes, et prévenir le risque d’exposition au plomb.
La réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux par le maître d’ouvrage est alors préconisée pour répondre à ses obligations. Il permet de préparer un chantier de rénovation, de réhabilitation ou de démolition en tenant compte des éventuelles contraintes imposées par la présence de surfaces plombifères et/ou de matériaux contenant du plomb. Ce diagnostic permet également au coordonnateur SPS de veiller à la prise en compte, par tous les acteurs, des résultats du diagnostic plomb, et d’informer au mieux les entreprises intervenantes afin qu’elles adaptent les modes opératoires, la protection et le suivi des travailleurs.