Article L4161-1 du Code du travail

Cette fiche propose des recommandations pratiques pour sécuriser les chargements et les déchargements sans quai, afin de préserver la santé et la sécurité des salariés.

Cet article de l’INRS présente un panorama des études menées par de nombreux organismes de prévention ou de recherche sur les effets des horaires atypiques sur la santé. Y sont également présentés des résultats d'interventions ou de démarches, sur des situations concrètes de travail.

Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité.

Il est possible d’anticiper son départ en retraite en fonction du nombre de points détenus sur son compte pénibilité.Les points du compte pénibilité permettent, en effet, de :se former à un emploi pas ou moins exposé à la pénibilité ;financer un passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien du niveau de rémunération ;compenser des trimestres de retraite.Il faut savoir que :les points sont capitalisés jusqu'à un plafond maximum de 100 points ;un point est attribué par trimestre si l'exposition concerne un seul facteur et on compte deux points par trimestre s'il y a poly-exposition ;les vingt premiers points sont obligatoirement utilisés pour la formation – des dérogations existent pour les collaborateurs les plus proches de la retraite.

La DSN est la déclaration sociale nominative. Ce fichier unique permet de transmettre mensuellement en une seule fois :les informations utiles aux différents organismes tels que la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), les caisses de retraite, les centres des impôts, etc. ;la situation des salariés et notamment les différents événements tels que maladie, fin de contrat, changement d’un élément du contrat.Ce dispositif doit permettre de simplifier vos démarches administratives et mieux refléter la situation des salariés.Il s’agit également du moyen de déclarer l’exposition des salariés au-delà des seuils sur un ou plusieurs des six facteurs de pénibilité donnant lieu à l’attribution de points à créditer au compte personnel de prévention.

Avec le compte professionnel de prévention (C2P) et le départ anticipé en retraite, le législateur a prévu un dispositif de compensation pour les salariés exposés à certains facteurs d'usure professionnelle au-delà des seuils réglementaires. Sous quelles conditions exactement ? Quelles sont les obligations déclaratives de l’employeur, les droits et les démarches des salariés ?L'identification d'une exposition à des facteurs d'usure professionnelle doit avant tout nous inviter à trouver les moyens pour supprimer ou réduire cette exposition, y compris aux facteurs non pris en compte dans le C2P. Comment mettre en œuvre un plan d'action de prévention dans l'entreprise ? Nos conseils pratiques et outils en ligne dédiés.

Développée par Ergosanté, LEA est une solution numérique d’analyse posturale qui identifie automatiquement les articulations des opérateurs et compare les angles avec un standard ergonomique. L'outil produit un rapport en temps réel à partir de vidéos de situations de travail.