Droit de la prévention
Article L4535-1 du Code du travail
Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, mettent en oeuvre, vis-à-vis des autres personnes intervenant sur le chantier comme d'eux-mê[...]
Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, mettent en oeuvre, vis-à-vis des autres personnes intervenant sur le chantier comme d'eux-mêmes, les principes généraux de prévention fixés aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'article L. 4121-2 ainsi que les dispositions des articles L. 4111-6, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4321-2, L. 4411-1 et L. 4411-6.
Date de mise à jour : 20 septembre 2022
Notre analyse
Selon l'article L4535-1 du Code du travail, la mise en oeuvre des principes généraux de prévention (listés à l'article L4121-1 du Code du travail) s'impose à tous les intervenants sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.
Ainsi, les employeurs et travailleurs indépendants qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil doivent notamment appliquer les principes généraux de prévention suivants :
- Eviter les risques ;
- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
Ils sont également tenus de respecter l'ensemble des obligations en matière de sécurité et de protection de la santé qui leur incombent en tant qu'employeur, et notamment la mise à disposition des travailleurs d'équipements de travail et de moyens de protection conformes à la réglementation.
Toutes les règles de prévention prises en application des articles cités (L.4111-6, L4311-1, L4321-1, L4321-2, L4411-1 et L4411-6) sont également applicables aux travailleurs indépendants et employeurs exerçant directement une activité de BTP.
L'article L4535-1 attire également l'attention sur l'importance du respect des obligations de l'employeur en matière de prévention du risque chimique.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Souvent appelés les "9 commandements des employeurs", les Principes Généraux de Prévention (PGP) sont la base d'une poli[...]
Souvent appelés les "9 commandements des employeurs", les Principes Généraux de Prévention (PGP) sont la base d'une politique de prévention en entreprise. Ils vous sont utiles pour réfléchir notamment à la conception de chaque poste de travail.Les 9 PGP / Principes Généraux de Prévention :Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger.Évaluer les risques, c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.Combattre les risques à la source, c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.Adapter le travail au collaborateur, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.Donner les instructions appropriées aux collaborateurs, c’est les former et les informer afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
Les principes généraux de prévention à l’usage de l’employeur, du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS
Les neuf principes généraux de prévention sont des ressources essentielles pour mettre en place une démarche de préventi[...]
Les neuf principes généraux de prévention sont des ressources essentielles pour mettre en place une démarche de prévention efficace dans une entreprise, un atelier ou sur un chantier. Ils forment une « check-list » de points à prendre en compte par l’employeur, le maître d’ouvrage (MOA), le maître d’œuvre (MOE) et le coordonnateur SPS afin de diminuer les risques professionnels lors d'une opération de construction ou de rénovation.
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