Article L4535-1 du Code du travail

Selon l'article L4535-1 du Code du travail, la mise en oeuvre des principes généraux de prévention (listés à l'article L4121-1 du Code du travail) s'impose à tous les intervenants sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.

Ainsi, les employeurs et travailleurs indépendants qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil doivent notamment appliquer les principes généraux de prévention suivants :

- Eviter les risques ;

- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

- Combattre les risques à la source ;

- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.

Ils sont également tenus de respecter l'ensemble des obligations en matière de sécurité et de protection de la santé qui leur incombent en tant qu'employeur, et notamment la mise à disposition des travailleurs d'équipements de travail et de moyens de protection conformes à la réglementation.

Toutes les règles de prévention prises en application des articles cités (L.4111-6, L4311-1, L4321-1, L4321-2, L4411-1 et L4411-6) sont également applicables aux travailleurs indépendants et employeurs exerçant directement une activité de BTP.

L'article L4535-1 attire également l'attention sur l'importance du respect des obligations de l'employeur en matière de prévention du risque chimique.