Droit de la prévention
Article L5424-9 du Code du travail
L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique.Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une col[...]
L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique.
Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d'ouvrage sur le chantier peut s'opposer à l'arrêt du travail.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Lorsque les conditions météorologiques rendent dangereux ou impossible le maintien de l'activité sur un chantier du BTP pour la santé ou la sécurité des travailleurs, un arrêt du travail peut être décidé.
Seul le chef d'entreprise (ou son représentant sur le chantier) est habilité à décider de l'arrêt du travail, après consultation du CSE s'il existe.
A noter, pour les marchés publics ou assimilés (travaux exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, etc.), le chef d'entreprise qui décide d'un arrêt du travail en informe préalablement le maître d’ouvrage. Ce dernier peut s’opposer à l’arrêt du travail, notamment en présence d'une décision administrative locale contraire à l'arrêt du chantier, ou encore s'il estime que l'arrêt du travail engendre un risque supplémentaire pour les travailleurs. Le
respect de son obligation de continuité de service publique peut également être un motif d'opposition du maître d'ouvrage à l'arrêt du travail sur le chantier (exemple du maintien des interventions des électriciens sur le réseau électrique à la suite de fortes intempéries afin de rétablir le courant).
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Conditions d’arrêt et de reprise du travail sur le chantier, CIBTP Ile-de-France
La CIBTP Ile-de-France précise sur son site internet les conditions d’arrêté et de reprise du travail sur le chantier da[...]
La CIBTP Ile-de-France précise sur son site internet les conditions d’arrêté et de reprise du travail sur le chantier dans le cadre du dispositif chômage intempéries.
Tempête, vent, inondations, températures extrêmes… les chantiers sont soumis à toutes sortes de conditions climatiques. [...]
Tempête, vent, inondations, températures extrêmes… les chantiers sont soumis à toutes sortes de conditions climatiques. Lorsqu'elles sont trop extrêmes, vous n'avez d'autre choix que de tout arrêter afin d'assurer la sécurité de vos salariés. Le régime de chômage intempéries leur permet alors d'être indemnisés. Comment ça marche ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions ? L'OPPBTP répond à toutes vos questions.
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