Notre analyse

Le DUERP et ses versions antérieures doivent être tenus à la disposition des personnes ci-dessous pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration :

- les travailleurs et anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d'activité dans l'entreprise.

- les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE).

- les services de prévention et de santé au travail constitués dans les entreprises.

- les agents de l'inspection du travail.

- les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat).

- les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d'activité présentant des risques particuliers (OPPBTP).

- les inspecteurs de la radioprotection en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants pour les installations et activités dont ils ont la charge.

L'employeur doit conserver les versions successives du DUERP au sein de l'entreprise sous la forme d'un document papier ou dématérialisé jusqu'à l'entrée en vigueur de l'obligation de dépôt du DUERP sur un portail professionnel. Un avis doit indiquer les modalités d'accès des travailleurs au document unique, il doit être affiché à une place convenable et aisément accessible sur les lieux de travail. Cet avis est affiché avec le règlement intérieur lorsqu'il y en a un dans l'entreprise.

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