Lorsque les mesures techniques et d'organisation prévues à l'article R. 4412-17 ne sont pas réalisables au regard de la nature de l'activité, l'employeur prend, par ordre de priorité, les dispositions nécessaires pour :
1° Eviter la présence sur le lieu de travail de sources d'ignition susceptibles de provoquer des incendies ou des explosions, ou l'existence de conditions défavorables pouvant aboutir à ce que des substances ou des mélanges de substances chimiques instables aient des effets physiques dangereux ;
2° Atténuer les effets nuisibles pour la santé et la sécurité des travailleurs en cas d'incendie ou d'explosion résultant de l'inflammation de substances inflammables, ou les effets dangereux dus aux substances ou aux mélanges de substances chimiques instables.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Lorsque les mesures de prévention contre les risques découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des ACD (voir articles R4412-17 du Code du travail) ne sont pas réalisables compte tenu de l'activité, l'employeur doit respecter les règles imposées par l'article R4412-18 du même Code.
Ainsi, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour :
- éviter les conditions défavorables susceptibles de provoquer un accident : il s'agit notamment d'éviter les risques d'incendie et d'explosion en évitant la présence sur le lieu de travail de sources d’ignition, ou encore d'éviter les réactions chimiques dangereuses en s'assurant de la stabilité des ACD ;
- atténuer les effets nuisibles sur la santé et la sécurité des travailleurs en cas d'accident (ex : porte ou paroi coupe-feu, moyens d'extinction automatiques, EPI adaptés à une situation accidentelle...).
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