Droit de la prévention
Article R4511-7 du Code du travail
La coordination générale des mesures de prévention a pour objet de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
L'objectif de la coordination générale des mesures de prévention par un plan de prévention est de prévenir les risques liés à la co-activité.
La co-activité s'entend comme l'interférence entre les activités (ex : rénovation, maintenance), les installations (ex: installations sanitaires, vestiaires, locaux de restauration) et les matériels (ex : chariot élévateur, PEMP) des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail (entreprise utilisatrice, l'ensemble des entreprises extérieures intervenantes y compris les entreprises sous-traitantes).
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Webinaire "Démarche de prévention des risques liés aux interférences", Carsat Normandie
De nombreuses entreprises (appelées entreprises utilisatrices) recourent à l’intervention d’entreprises extérieures pour[...]
De nombreuses entreprises (appelées entreprises utilisatrices) recourent à l’intervention d’entreprises extérieures pour exécuter des travaux ou des prestations de service. Pour les aider dans leur démarche de prévention des risques liés aux interférences, la Carsat Normandie a proposé un webinaire le 26 novembre 2020.
Comment prévenir les risques liés aux interférences ?, Carsat Normandie
Le service prévention de la Carsat Normandie a développé une démarche de prévention en 4 étapes ayant pour objectif d’ai[...]
Le service prévention de la Carsat Normandie a développé une démarche de prévention en 4 étapes ayant pour objectif d’aider les entreprises extérieures et utilisatrices à améliorer leur maitrise des risques liés aux interférences.Les étapes de cette démarche sont détaillées dans 4 guides distincts :Etape 1 : mode opératoireGuide de rédaction d’un mode opératoire pour l’entreprise extérieureEtape 2 : analyse des risquesGuide d’analyse des risques pour l’entreprise extérieureEtape 3 : mesures de préventionGuide de définition des mesures de préventionEtape 4 : prévention des risques liés aux interférencesGuide de rédaction des plans de prévention
Grilles d'auto diagnostic "Comment évaluer sa démarche de prévention des risques liés aux interférences ?", Carsat Normandie
La Carsat Normandie a conçu 2 grilles d’auto diagnostic à destination des entreprises extérieures et utilisatrices.Celle[...]
La Carsat Normandie a conçu 2 grilles d’auto diagnostic à destination des entreprises extérieures et utilisatrices.Celles-ci permettent à l’entreprise :- d’autoévaluer son processus,- de proposer des pistes d’amélioration (suivant les 4 guides méthodologiques),- d’engager des échanges sur le sujet,- de mesurer les avancées.
Activité