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Article R4534-31 du Code du travail

Afin d'empêcher les chutes de déblais, de matériaux, d'outils ou d'objets de toute nature à l'intérieur des fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur, celles-ci sont entourées de plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins ou comportent un blindage dont les éléments constituants dépassent le niveau du sol d'une hauteur minimale de 15 centimètres.

Dernière mise à jour le : 22/11/2022

Notre analyse

Pour empêcher les chutes de déblais, de matériaux, d'outils ou d'objets de toute nature dans les fouilles en tranchée de plus de 1,30 m de profondeur, il convient que les caissons du blindage dépassent d'une hauteur de 15 cm minimum.

Des outils utiles à la mise en oeuvre